Centrale des marchés
Travaux de désamiantage et démolition des bâtiments 6 et 7 sur le campus 'croix-rouge' à Reims Désamiantage et démolition des bâtiments 6 et 7 sur le campus 'Croix-Rouge' à Reims adresse : 1 rue Navier tel : (+33) 3-26-05-68-43 cp : 51082 correspondant : M. Creppy Cyril mel : ce.i...
Rectorat, service SPI 51082Reims ce.ire@ac-reims.fr
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Travaux de désamiantage et démolition des bâtiments 6 et 7 sur le campus 'croix-rouge' à Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1850307

Date de clôture estimée : 08/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/01/16)
023414-2016
BOAMP (21/01/16)
16-9275

Département(s) de publication : 51
Annonce No 16-9275
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rectorat, service SPI, 1 rue Navier, à l'attention de M. Creppy Cyril, F-51082 Reims Cedex. Tél. (+33) 3 26 05 68 43. E-mail : ce.ire@ac-reims.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Rectorat de l'académie de Reims, 1 rue Navier, Contact : service du patrimoine immobilier, à l'attention de M. Creppy Cyril, F-51082 Reims Cedex. Tél. (+33) 3 26 05 68 43. E-mail : ce.ire@ac-reims.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282032&orgAcronyme=f0g.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Éducation.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : reims, 51100 Reims.
  Code NUTS |FR213|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  désamiantage et démolition des bâtiments 6 et 7 sur le campus "Croix-Rouge" à Reims.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45262660, 45110000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  lot no1 :Désamiantage /Déplombage/Curage des bâtiments 6 et 7
description succincte
désamiantage de deux bâtiments.
un bâtiment (bâtiment 6) d'une SHON de 3000m² sur 2 niveaux et un second (bâtiment 7) d'une SHON de 5000m² sur 3 niveaux.

lot no2 : Démolition des bâtiments 6 et 7
description succincte
démolition de deux bâtiments.
un bâtiment (bâtiment 6) d'une SHON de 3000m² sur 2 niveaux et un second (bâtiment 7) d'une SHON de 5000m² sur 3 niveaux.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Désamiantage/Déplombage/Curage des bâtiments 6 et 7
 1)Description succincte
  Désamiantage/Déplombage/Curage de deux bâtiments.Un bâtiment (bâtiment 6) d'une SHON de 3000m² sur 2 niveaux et un second (bâtiment 7) d'une SHON de 5000m² sur 3 niveaux.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45262660.
 3)Quantité ou étendue
  Déchets Dangereux (DD) = 423 t; Déchets Non Dangereux (DND) = 155 t.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
LOT no 2 intitulé : Démolition des bâtiments 6 et 7
 1)Description succincte
  Démolition de deux bâtiments.Un bâtiment (bâtiment 6) d'une SHON de 3000m² sur 2 niveaux et un second (bâtiment 7) d'une SHON de 5000m² sur 3 niveaux.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45110000.
 3)Quantité ou étendue
  Déchets Inertes (DI) = 5839 t.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Origine du financement :état.
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- pour le lot no1: qualification Qualibat 1522 ou équivalent;
- pour le lot no2: qualification Qualibat 1112 (démolition technicité confirmé) et Qualibat 2111 (maçonnerie et béton armé courant), ou équivalent;
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
Voir Vi.3) autres informations.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. note valeur technique. Pondération : 20.
     2. note environnementale. Pondération : 20.
     3. note prix de la prestation. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  RECTORAT-REIMS-TRX-SP4-2016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 mars 2016.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  8 mars 2016 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Pour le lot no1: qualification Qualibat 1522 ou équivalent;
pour le lot no2: qualification Qualibat 1112 (démolition technicité confirmé) et Qualibat 2111 (maçonnerie et béton armé courant), ou équivalent;
marché non réservé à des ateliers protégés.
autres RENSEIGNEMENTS Complementaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Rectorat-Reims-Trx-Sp4-2016
Autres informations :
* Un certificat de visite (cf. RC article 7) est exigé pour répondre à la consultation ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;
* a titre indicatif, les travaux commenceront vers Avril 2016 pour une durée de 06 mois ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Pour le lot no1 (désamiantage), l'organisme qui vérifiera le niveau d'empoussiérement aux différents stade du processus devra être accrédité "COFRAC" et être différent que celui retenu par le MOA.
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Rectorat-Reims-Trx-Sp4-2016", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remisedes offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Rectorat-Reims-Trx-Sp4-2016", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif, 25 Rue du Lycée, F-51100 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. (+33) 3 26 66 86 87. Adresse internet : http://ta-chalons-en-champagne.juradm.fr. Fax (+33) 3 26 21 01 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  20 janvier 2016.
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