Centrale des marchés
marché de travaux Tce-Sp2 51 construction d'un bâtiment d'une surface de plancher d'environ 4 000m2 sur le campus universitaire Croix Rouge à Reims pays : F- code_postal : 51082 ville : Reims Cedex lieu : 1 rue Nav...
Rectorat, service SPI 51082Reims ce.ire@ac-reims.fr 0326052020
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Marché de travaux Tce-Sp2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 870098

Date de clôture estimée : 12/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/13)
13-191602
JOUE (30/10/13)
365158-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rectorat, service SPI. Code d'identification nationale : 17510430600014, 1 rue Navier 1 rue Navier, à l'attention de M. Creppy Cyril, F-51082 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 05 68 43. E-mail : ce.ire@ac-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 05 20 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Rectorat de l'académie de Reims. Code d'identification nationale : 17510430600014, 1 rue navier, contact : service du patrimoine immobilier, à l'attention de M. Creppy Cyril, F-51082 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 05 68 43. E-mail : ce.ire@ac-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 05 20 20. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121741&orgAcronyme=f0g

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Rectorat de l'académie de Reims. Code d'identification nationale : 17510430600014, 1 rue navier, contact : service du patrimoine immobilier, à l'attention de M. Creppy Cyril, F-51082 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 05 68 43. E-mail : ce.ire@ac-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 05 20 20. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121741&orgAcronyme=f0g

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Rectorat de l'académie de Reims. Code d'identification nationale : 17510430600014, 1 rue navier, contact : service du patrimoine immobilier, à l'attention de M. Creppy Cyril, F-51082 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 05 68 43. E-mail : ce.ire@ac-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 05 20 20. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121741&orgAcronyme=f0g
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux Tce-Sp2.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services57, 57bis rue Pierre Taittinger, 51100 Reims.
Code NUTS , FR213, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction d'un bâtiment d'une surface de plancher d'environ 4 000m2 sur le campus universitaire Croix Rouge à Reims.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : construction d'un bâtiment d'enseignement comprenant:
- 26 salles banalisées d'enseignement;
- 6 salles d'informatique;
- 2 laboratoires de langues;
- 1 espace détente-convivialité;
- des locaux techniques dont le local serveur du campus.
Nature et étendue des travaux :
La construction s'étage sur 3 niveaux (RDC bas, RDC haut et R+1).
Le futur bâtiment couvre une surface utile d'environ 3000m² et une surface plancher d'environ 4000m².
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 20(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement :l'opération est financée dans le cadre d'un contrat de projets État - région (Cper), 51 % État et 49 % Région;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire annuel (H.T.) de l'entreprise ou groupement doit être au minimum égal à :
20 M euro(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
Voir CCTP des 17 postes techniques
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la capacité du candidat sera apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat, comme par exemple disposer des certificats de qualifications professionnelles suivants (selon nomenclature des travaux de construction édités par l'organisme Qualibat ou équivalent - les candidats pourront se référer au site Qualibat (www.Qualibat.com) pour avoir le détail des profils voulus) : voir rubrique renseignements complémentaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 60.
2. la valeur technique
Pondération : 30.
3. dispositions prises dans le domaine du développement durable
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RECTORAT-REIMS-TX-BATMUT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 134-231294 du 12/07/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
La capacité du candidat sera apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat, comme par exemple disposer des certificats de qualifications professionnelles suivants (selon nomenclature des travaux de construction édités par l'organisme Qualibat ou équivalent - les candidats pourront se référer au site Qualibat (www.Qualibat.com) pour avoir le détail des profils voulus) :
Poste Technique 01:
- certification Qualibat 2212: Béton armé et précontraint (Technicité confirmée);
- certification Qualibat 2113: Maçonnerie et béton armé (Technicité supérieure);
- certification Qualibat 2413: : Constructions et structures métalliques (Technicité confirmée).
Poste Technique 02:
- certification Qualibat 3132 :Bandeaux bitumés (Technicité confirmée);
- certification Qualibat 3223 : Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (Technicité supérieure);
Poste Technique 03:
- certification Qualibat 3813 : Tous types de bardages (Technicité supérieure);
- certification Qualibat 3432 : Etanchéité de façades (Tecnicité confirmée).
Poste Technique 04:
- certification Qualibat 3523 :Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium
(technicité supérieure);
- certification Qualibat 4572 :Fabrication et pose de protection solaire (Technicité supérieure);
Poste Technique 05:
- certification Qualibat 4133: Plaques de plâtres (Technicité supérieure);
Poste Technique 06:
- certification Qualibat 4312: Fourniture et pose menuiseries bois (Technicité confirmée);
Poste Technique 07:
- certification Qualibat 4412: Métallerie (Technicité confirmée);
- certification Qualibat 4441:clôtures métalliques (Technicité courante);
Poste Technique 08:
- certification Qualibat 6611:fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires
(technicité courante);
Poste Technique 09:
- certification Qualibat 6112: Peinture et ravalement(technicité confirmée);
Poste Technique 10:
- certification Qualibat 6252: Chappes rapportées;
- certification Qualibat 6312 : Carrelages, revêtements, mosaiques (Technicité confirmée);
Poste Technique 11:
- certification Qualibat 5433 : Ventilation (Technicité supérieure);
- certification Qualibat 5423 : Climatisation (Technicité supérieure);
- certification Qualibat 5313: Installations thermiques (Technicité supérieure);
- certification Qualibat 5342 : Régulation;
Poste Technique 12:
- certification Qualibat 5113 : Plomberie-Sanitaire (Technicité supérieure);
Poste Technique 13:
- certification Qualibat 5352 : Téléalarme-Télésurveillance-Télégestion (Technicité
Confirmé);
Poste Technique 14:
il devra être apporté la preuve de la certification constructeur et l'accréditation de l'entreprise permettant ainsi de bénéficier de l'intégralité de la garantie et certification constructeur des matériels à la catégorie 6 classe Ea (iso 11801 amd 2)
Poste Technique 16:
- certification Qualibat 1311 : Terrassements-Fouilles (Technicité courante);
- certification Qualibat 1322 : Assainissement autonome (Technicité confirmée);
- certification Qualibat 1351 : Espaces verts ;
Poste Technique 17:
l'entreprise devra justifier d'un label européen niveau " endorser " du " code of conduct for datacentre ". Ce label permettant ainsi de justifier, la mise en place de démarches et de bonnes pratiques pour améliorer l'efficience énergétique des centres de données et adopter une démarche écoresponsable.
Le candidat devra être certifié iso 14001 reposant sur le principe de l'amélioration continu de la performance environnementale et la maîtrise des impacts liées à l'activité de l'entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre
ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* a titre indicatif, les travaux commenceront vers mars 2014 ;
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "RECTORAT-REIMS-TX-BATMUT", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "RECTORAT-REIMS-TX-BATMUT", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
une attention particulière sera portée sur les postes techniques 14 et 17. Les minimaux requis et les spécifications techniques, de ces lots sont détaillés dans les CCTP de ces postes correspondant.
L'envoi de question(s) ou d'un dossier sous forme électronique (candidature + offre) pourra se
faire à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique : Rectorat-Reims-Tx-Batmut
Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
le DCE sera fourni gratuitement, uniquement sous format électronique :
- soit par téléchargement à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique : RECTORAT-REIMS-TX-BATMUT
- soit sur support physique électronique (cd rom ou Dvd), sur demande écrite à l'adresse suivante :
Rectorat de l'académie de Reims
Service du Patrimoine Immobilier
1 rue Navier
51082 REIMS Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif,

Organe chargé des procédures de médiation : 1751043060001425 rue du Lycée Text_Icr_Lieu_Dit, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2013.

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