Centrale des marchés
démolition des bâtiments 6 et 7 du campus universitaire Croix Rouge, à Reims Démolition des bâtiments 6 et 7 du campus universitaire Croix Rouge à Reims designation : Rectorat, service SPI tel : 03-26-05-68-43 ville : Reims cedex mel : ce.ire@ac-reims.fr cp : 510...
Rectorat, service SPI 51082Reims ce.ire@ac-reims.fr
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Démolition des bâtiments 6 et 7 du campus universitaire Croix Rouge, à Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1614051

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/07/15)
15-113503
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 51
Annonce No 15-113503
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat, service SPI.
 Correspondant : M. Creppy Cyril, Rectorat, service SPI, 1 rue Navier 51082 Reims Cedex, tél. : 03-26-05-68-43, courriel : ce.ire@ac-reims.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : démolition des bâtiments 6 et 7 du campus universitaire Croix Rouge à Reims.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71312000.
Lieu d'exécution : 57, 57bis rue Pierre Taittinger, 51100 Reims.
Code NUTS : |FR213|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 1 100 000euro(s)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre à conclure en vue du désamiantage et de la démolition des bâtiments 6 et 7 du campus universitaire "Croix-Rouge" à Reims.
Les bâtiments 6 et 7 sont à démolir et ont une surface SHON respective de l'ordre de 3000 mètres carrés sur 2 niveaux et de 5200 mètres carrés sur 3 niveaux.
l'année de construction est 1970.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de
plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: contrat de projets état-région;
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
les prix seront révisables;
les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées
dans le Règlement de la Consultation ;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du Code
Des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le
site http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de
l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître
de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la
prestation de service envisagée ;
* Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l'espace économique
européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à
porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les
personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée
conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985 ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
(Voir dans renseignements complémentaires ).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie au regard du mémoire technique remis et de l'équipe dédiée au projet. la valeur technique (nt)/20 au regard de: - une note méthodologique simple et complète sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (nt1/10). - les moyens humains : nombre de personnes affectées à la mission, organisation de l'équipe (nt2/5). - les intentions de la maîtrise d'œuvre quant à la prise en compte de la dimension environnementale dans la valorisation des déchets (nt3/5). la note technique (nt) sera noté de 0 à 20. la décomposition de la note pour ce critère est la suivante : nt/20 = nt1 /10+ nt2 /5 + nt3 /5 : 40 %;
     - prix au regard de la décomposition et répartition de la rémunération(annexe ae). le prix des prestations (np) sera noté de 0 à 20. le montant de l'offre sera noté sur la base de la formule suivante : np = 20 x (p0/ p) dans laquelle : np = note (arrondie à 2 décimales) attribuée au critère prix p = montant (T.T.C.) de l'offre considérée p0 = montant (T.T.C.) de l'offre moins disante le nombre des points obtenus à 2 décimales sera multiplié par le coefficient de pondération du prix . note finale:nf/20 = 60 % de np/20 + 40 % de nt/20 : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2015, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RECTORAT-REIMS-MOE-SP4.

Renseignements complémentaires : c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et
des moyens d'étude et de recherche de son entreprise .
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacitésdes opérateurs
économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Rectorat-Reims-Moe-Sp4
Autres informations :
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de
présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une
traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont
éliminées par le rpa ;
* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour 15 octobre 2015.
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres
du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Rectorat-Reims-Moe-Sp4", après avoir
installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique
électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est
requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas
signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est
requise doit être signé séparément.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.
gouv.fr) sous la référence publique "Rectorat-Reims-Moe-Sp4", le seront suivant les modalités
précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : RECTORAT- Service du Patrimoine Immobilier.
 Correspondant : M. Creppy Cyril,  1 Rue Navier,  51082 Reims Cedex, , tél. : 03-26-05-68-43, , courriel : ce.ire@ac-reims.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : RECTORAT- Service du Patrimoine Immobilier.
 Correspondant : M. Creppy Cyril,  1 Rue Navier,  51082 Reims Cedex, , tél. : 03-26-05-68-43, , courriel : ce.ire@ac-reims.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : RECTORAT- Service du Patrimoine Immobilier.
 Correspondant : M. Creppy Cyril,  1 Rue Navier,  51082 Reims Cedex, , tél. : 03-26-05-68-43, , courriel : ce.ire@ac-reims.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264257&orgAcronyme=f0g.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25 Rue du Lycée Text_Icr_Lieu_Dit 51100 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1
Du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché.
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