Centrale des marchés
Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de Reims habitat (51) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les Points de Livraison du marché....
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Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de Reims habitat (51)

Marché public ou privé
Référence du marché : 7249883

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/11/22)
22-154175

Département(s) de publication : 51
Annonce No 22-154175
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE, Numéro national d'identification : 90271899800013, 71 avenue d'Epernay, 51100, Reims, F, Téléphone : (+33) 3 26 48 62 30, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRF23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.reims-habitat.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de Reims habitat (51)
Numéro de référence : 2022-Fourelect
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les Points de Livraison du marché. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous :- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du Pouvoir Adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement inter locatif) ;- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ;- La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;- Les services associés à cette fourniture
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 616 903,8 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de Reims habitat (51)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de la Sem Reims Habitat51100 Reims
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les Points de Livraison du marché. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous :- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du Pouvoir Adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement inter locatif) ;- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ;- La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;- Les services associés à cette fourniture
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante obligatoire basée sur un approvisionnement intégrant le mécanisme de l'Arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du code de l'énergie
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 180-508829 du 19/09/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20229926
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Direct Energie, 2 Rue Louis Armand, 75015, PARIS 15, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 616 903,8
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Reims, Place Myron Herrick, 51095, REIMS, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 novembre 2022
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