Centrale des marchés
51 Services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Champagne-Ardenne pour Pôle Emploi Champagne-ardenne à Reims 51 Services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Champagne-Ardenne pour Pôle Emploi Champagne-ardenne à Reims ville : Reims lieu : 3-5 rue du Président Frank...
Pôle Emploi Champagne-ardenne 51078Reims marcheprestations2012.51015@pole-emploi.fr 0326895784
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

51 Services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Champagne-Ardenne pour Pôle Emploi Champagne-ardenne à Reims

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 170470

Date de clôture estimée : 06/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240937-2012
BOAMP (26/07/12)
12-147324

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle Emploi Champagne-ardenne, 3-5 rue du Président Franklin Roosevelt, contact : service Achat, à l'attention de estelle DOUSSET, F-51078 Reims. Tél. : (+33) 3 26 89 57 00. E-mail : marcheprestations2012.51015@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 3 26 89 57 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Champagne-Ardenne.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescf. Information sur les lots.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
objet : Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir Forme : Marchés à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Champagne-Ardenne, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Confirmer son projet professionnel" (Cpp), "Trajectoire vers l'emploi" (Tve), "Du diplôme à l'emploi" (Dip).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312300.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lots : La consultation comprend 3 lots géographiques et techniques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation à mettre en oeuvre. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements ou à la région dans son entier.
Quantites : Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : description de ces options : description de ces options : marchés à conclure à compter de leur date d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31/12/2014, puis reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est la date de sa notification. La date du 15/10/2012 indiquée au Ii.3 du présent avis est la date prévisionnelle de notification des marchés.
Reconduction : Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de reconduire le marché.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 15 octobre 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 7

Intitulé : CPP - Aube
1) Description succincte :
Nombre de Titulaires : 1. Lieux d'intervention obligatoires : Troyes, Romilly sur Seine, Bar sur Aube.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312300, 80530000.

3) Quantité ou étendue :
Mini : 548- maxi : 2192

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Niveau minimum de capacité financière : 54 891.33 EUR. Critères d'attribution : Critères d'attribution : 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation ; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés ; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées ; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés) ; 30 % pour le prix.

Lot n° 28

Intitulé : TVE - Champagne-Ardenne
1) Description succincte :
Nombre de Titulaires : 1. Lieux d'intervention obligatoires : Charleville-Mézières, Sedan, Rethel, Revin, Troyes, Romilly sur Seine, Bar sur Aube, Reims, Chalons en Champagne, Epernay, Sezanne, Vitry le François, Chaumont, Langres, Saint Dizier.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312300.

3) Quantité ou étendue :
Mini : 1155 - maxi : 3465

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Niveau minimum de capacité financière 224 070 EUR. Critères d'attribution : 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation ; 30 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés ; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées ; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés) ; 30 % pour le prix.

Lot n° 29

Intitulé : DIP - Champagne-Ardenne
1) Description succincte :
Nombre de Titulaires : 1. Lieux d'intervention obligatoires : Charleville-Mézières, Troyes, Reims, Chalons en Champagne, Chaumont.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312300, 80530000.

3) Quantité ou étendue :
Mini : 577 - maxi : 2308

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Niveau minimum de capacité financière : 47 217.83 EUR Critères d'attribution : 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation ; 27 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés ; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées ; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés) ; 30 % pour le prix

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse).Paiement : Pour la prestation TVE, avance d'un montant de 20 % du montant mini annuel théorique du marché dans les conditions fixées au DCE ; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ; prix unitaires (par bénéficiaire) fermes jusqu'au 31/12/2013 et révisés au 01/01/2014 dans les conditions fixées au DCE.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Lieux d'exécution : Les lieux d'intervention obligatoires (agglomérations sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot
Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché : Un délai maximum d'un mois calendaire à compter de la date de notification du marché est laissé pour l'affectation des locaux que le candidat envisage de louer, faire mettre à sa disposition ou prendre possession à quelque titre que ce soit pour l'exécution du marché. Les locaux dont il dispose à la date de notification du marché sont immédiatement affectés à l'exécution des prestations.
Intervenants : Un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire, ou d'une même session auprès d'un même groupe de bénéficiaires, dans les conditions fixées au DCE.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il : a, au 31/12/2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa (ci-après al) de l'art 421-5, à l'art 433-1, au 2ème al de l'art 433-2, au 8ème al de l'art 434-9, au 2ème al de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts et aux art L2339-2 à L2339-4 et L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense, à l'art L317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français
- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31/12/2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français
- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, les moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les prestations CPP et, DIP, le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la sixième Partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : cf. lots.
2. valeur prix : cf. lots.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2015.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : référence(S) utile(s) du projet / programme : prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.

VI.3) Informations complémentaires :
Objet des prestations : CPP : sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines) ; TVE : accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi durable via, le cas échéant, la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi) ; DIP : permettre un placement correspondant au niveau de diplôme, de demandeurs d'emploi de moins de 30 ans avec un bac+2 validé (3 mois maxi)
Obtention du DCE : Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
Renseignements complémentaires : Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 06/09/2012.
Transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
Candidature : Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré.
Lieux d'exécution supplémentaires : aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.
Négociations : Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
Contexte : la présente consultation porte sur des marchés dont le titulaire actuel a été placé en redressement judiciaire et qui, dans ce cadre, sont susceptibles de faire l'objet d'une offre de reprise. En cas de reprise décidée par le juge, la présente consultation sera déclarée sans suite.
Accord-Cadre : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2) et Ii.3) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous