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51 prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel pour la ville de reims et la communauté d'agglomération à Reims 51 prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel pour la ville de reims et la communauté d'agglomération à Reims prestations d'insertion professionnelle par la mise...
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51 prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel pour la ville de reims et la communauté d'agglomération à Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74170

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65225
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté agglomération de Reims.
Correspondant : Mlle Carré Marie-Aude, c3c Pôle Ressources 8 rue de la grosse écritoire 8 rue de la grosse écritoire, 51096 Reims, tél. : 03-26-77-74-93, télécopieur : 03-26-77-74-50, courriel : marie-aude.carre@reimsmetropole.fr, adresse internet : http://www.reimsmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel pour la Ville de Reims et la communauté d'agglomération de Reims.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR213.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnels pour la Direction des Moyens Généraux et Logistiques (D.M.G.L.), Service Transports et Manifestations de la communauté d'agglomération de Reims et la Direction des Sports, Service Régie des Equipements Municipaux Sportifs (R.E.M.S.) de la Ville de Reims
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande selon l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum et avec un maximum annuel.
Le marché est passé pour UN (1) an à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 14 mai 2012 (date de notification).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Metropole
- comptable public assignataire des paiements : Mme le Comptable du Tresor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 de Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget de la communauté d'agglomération de Reims (budget principal) et le budget de la Ville de Reims (section de fonctionnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans exigence particulière.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature présentant les cocontractants en cas de groupement ;
- : pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- : copie de l'agrément de la DIRECCTE précisant le statut de structure d'insertion par l'activité économique ou document équivalent.
les candidats pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles ci-dessous, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur, joint au DCE.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C4-F2-004.

Renseignements complémentaires : dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole
Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un mode d'emploi utilisateurs, fournisseurs est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".
Groupement de commandes entre la communauté d'agglomération de Reims (coordonnateur) et la Ville de Reims.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Reims C3c Pôle Ressources.
8 rue de la Grosse Ecritoire, 51096 Reims Cedex, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603&orgAcronyme=reimsmetropole.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Reims - Direction des ressources humaines Service Emploi et compétences.
Correspondant : Mme Miet Florence, tél. : 03-26-77-75-35, courriel : florence.miet@reimsmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Reims.
Correspondant : Mlle Carré Marie-Aude 8 rue de la Grosse Ecritoire, 51096 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-74-93, télécopieur : 03-26-77-74-50, courriel : c3cpoleressources@reimsmetropole.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603&orgAcronyme=reimsmetropole.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Campagne, tél. : 03-26-66-86-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 direction des Moyens Généraux et Logistiques (D.M.G.L.) - service Transports et Manifestations de Reims Métropole.
Direction des Moyens Généraux et Logistiques (D.M.G.L.) - service Transports et Manifestations de Reims Métropole.
; montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.) ; nombre maximum annuel d'heures : 8 000 h.
Lot(s) 2 direction des Sports - service Equipements Sportifs, piscines et centre équestre.
Direction des Sports - service Equipements Sportifs, piscines et centre équestre.
; montant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.) ; Nombre maximum annuel d'heures : 1 000 h

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