A proximité de Reims 51077 Marne
Acheteur : MSA Marne Ardennes Meuse
24 Bld Louis Roederer - CS 30001
51077 Reims
Tel : 0326408040
Secteurs d'activité
Services d'assurance maladie volontaire.

Marché d'assurance complémentaire santé de la MSA Marne Ardennes Meuse

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2025
JOUE - 328550-2025
328550-2025 - Résultats
France – Services d'assurance maladie volontaire – Marché d'assurance complémentaire santé de la MSA Marne Ardennes Meuse
OJ S 97/2025 21/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMSA Marne Ardennes Meuse
Adresse électroniqueachatsmsa.blf@mam.msa.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assurance complémentaire santé de la MSA Marne Ardennes Meuse
DescriptionMarché relatif à la souscription des contrats d'assurances complémentaire santé pour les besoins de la MSA Marne Ardennes Meuse. A la suite d'une consultation menée en fin d'année 2024 et déclarée infructueuse, une nouvelle procédure est engagée pour une prise d'effet au 1er juillet 2025.
Identifiant de la procédure2525c43b-d2b9-436e-88f7-e22f0e7751b7
Avis précédentfb304b3d-42cb-4e5b-9a29-17fe2b906f24-01
Identifiant interneMSA 25001-S
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 490 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance complémentaire santé pour les salariés de la MSA Marne Ardennes Meuse
DescriptionMarché de prestation de service portant sur la souscription des contrats d'assurances complémentaire santé pour les besoins de la MSA Marne Ardennes Meuse
Identifiant interneLOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionproposition financière 70
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionAspects techniques 27
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution27,00
Critère
TypeQualité
DescriptionAspect développement durable 3
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Reims
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de grande instance de Reims
Organisation qui signe le marchéMSA Marne Ardennes Meuse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 317 398,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMUTUALIA
Offre
Identifiant de l’offreOffre MUTUALIA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 317 398,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchécontrat Lot 1
TitreContrat Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi25/03/2025
Date de conclusion du marché29/04/2025
Organisation qui signe le marchéMSA Marne Ardennes Meuse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMSA Marne Ardennes Meuse
Numéro d’enregistrement39950709400015
Adresse postale24 Bld Louis Roederer -CS 30001
VilleReims
Code postal51077
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Adresse électroniqueachatsmsa.blf@mam.msa.fr
Téléphone0326408040
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal de grande instance de Reims
Numéro d’enregistrement17510111200043
Adresse postale1 Place Myrron Herrick
VilleREIMS
Code postal51095
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-reims@justice.fr
Téléphone0326495353
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielMUTUALIA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement44957125600527
VilleGRENOBLE
Code postal38021
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniqueappeloffre-mts@mutualia.fr
Téléphone0389207935
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis73103b9d-6879-493d-a30a-4673e25a1acf  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/05/2025 15:09:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis328550-2025
Numéro de publication au JO S97/2025
Date de publication21/05/2025