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Services de contrôle et d'essais techniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7249498

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/11/22)
651520-2022

23/11/2022 S226

France-Reims: Services de contrôle et d'essais techniques

2022/S 226-651520

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Le Foyer Rémois (51)
Numéro national d'identification: 33558121100026
Adresse postale: 8, rue Lanson
Ville: REIMS
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Courriel: jl.zajac@foyer-remois.fr
Téléphone: +33 326843626
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.foyer-remois.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: SA d'HLM

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Missions de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement

II.1.2)Code CPV principal

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

Réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) à l'immeuble sur du patrimoine collectif et des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au bâtiment. Les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant.

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne

Lieu principal d'exécution:

Ensemble du patrimoine de la SA d'HLM LE FOYER REMOIS.

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Prix

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 171-484781

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Missions de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement

Un marché/lot est attribué: non

V.1)Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FR-22-68.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

18/11/2022

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A proximité de Reims

51100 Marne

Acheteur : Le Foyer Rémois (51)

Adresse :
8, rue Lanson
51100 Reims (Code Insee: 51454)

Secteurs d'activité :

Services de contrôle et d'essais techniques.

Services de contrôle et d'essais techniques

A proximité de Reims 51100 Marne

Acheteur : Le Foyer Rémois (51)

Inclus en plus :

A proximité de Reims

51100 Marne