5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715100 Distributeurs électriques d'eau chaude ou chauffe-eau à accumulation et thermoplongeurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres: Le Foyer Rémois (51)
