A proximité de Lorient 56100 Morbihan

Acheteur : Lorient Agglomération

56314 Lorient cedex

Tel : 0290747195

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3 Lots

Lot 1

contrat d'assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de construction de l'usine

Lot 2

contrat d'assurance Responsabilité Décennale de Génie Civil pour les travaux de construction de l?usine

Lot 3

contrat d'assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de réhabilitation des réservoirs

Secteurs d'activité

Services financiers et d'assurance.

contrats d'assurance pour la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable et réhabilitation des réservoirs - beg Minio - pLOEMEUR (56270)

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Européen

Date de publication : 19/12/2023

JOUE - 767951-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: lorient Agglomération
Numéro national d'identification: 200042174020090
Adresse postale: esplanade du Péristyle
Ville: Lorient Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56100
Pays: France
Courriel: Commande-publique@agglo-lorient.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lorient-agglo.bzh

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

contrats d'assurance pour la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable et réhabilitation des réservoirs - beg Minio - pLOEMEUR (56270)

Numéro de référence: 23022_23024

II.1.2)Code CPV principal

66000000 Services financiers et d'assurance

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

contrats d'assurance pour la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable et réhabilitation des réservoirs - beg Minio - pLOEMEUR (56270) 3 lots : - lot 1 : Contrat d'assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de construction de l'usine - lot 2 : Contrat d?assurance Responsabilité Décennale de Génie Civil pour les travaux de construction de l'usine - lot 3 : Contrat d?assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de réhabilitation des réservoirs

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 49 323.42 EUR

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

contrat d'assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de construction de l'usine

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

66000000 Services financiers et d'assurance

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH04 Morbihan

II.2.4)Description des prestations:

contrat d'assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de construction de l'usine

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Nature et Etendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 30

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

contrat d'assurance Responsabilité Décennale de Génie Civil pour les travaux de construction de l?usine

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

66000000 Services financiers et d'assurance

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH04 Morbihan

II.2.4)Description des prestations:

contrat d'assurance Responsabilité Décennale de Génie Civil pour les travaux de construction de l'usine

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 30

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

contrat d'assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de réhabilitation des réservoirs

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

66000000 Services financiers et d'assurance

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH04 Morbihan

II.2.4)Description des prestations:

contrat d'assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de réhabilitation des réservoirs

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 30

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 126-402207

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23022

Lot nº: 1

Intitulé:

lot 1 : Contrat d'assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de construction de l'usine

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

17/10/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: smabtp - societe mutuelle assurance du batiment et des travaux publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - cS 712012
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75738
Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 7 014.83 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23023

Lot nº: 2

Intitulé:

lot2 : Contrat d'assurance Responsabilité Décennale de Génie Civil pour les travaux de construction de l'usine

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

17/10/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 40 001.58 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23024

Lot nº: 3

Intitulé:

lot 3 : Contrat d'assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de réhabilitation des réservoirs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

17/10/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 2 307.01 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

- Date de signature du marché public : 11/12/2023- date de notification du marché public : 13/12/2023- attributaires : Lot 1 : SMABTP - societe mutuelle assurance du batiment et des travaux Publics8 rue Louis Armand - cS 712012 - 75738 paris cedex 15 pour un montant de 7014,83 euros HT sur 48 mois / Lot 2 : SMABTP - societe mutuelle assurance du batiment et des travaux publics 8 rue Louis Armand - cS 712012 - 75738 paris cedex 15 pour un montant de 40001,58 euros HT sur 168 mois / Lot 3 : SMABTP - societe mutuelle assurance du batiment et des travaux publics 8 rue Louis Armand - cS 712012 - 75738 paris cedex 15 pour un montant de 2307,01 euros HT sur 48 mois.- Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorientcedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

14/12/2023

contrats d'assurance pour la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable et réhabilitation des réservoirs - beg Minio - pLOEMEUR (56270)

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