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réalisation d'une étude commerciale, financière, juridique et fiscale et assistance technique et juridique à la création d'une filiale d'un Établissement Public de Coopération Culturelle à vocation d'édition et de diffusion d'objets de design Organisme : Ecole superieure d'art et de design de Reims 12 rue Libergier 51100 Reims FR Téléphone : 0326353640 Intitulé : réalisation d'une étude commerciale, financière, juridique...
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Réalisation d'une étude commerciale, financière, juridique et fiscale et assistance technique et juridique à la création d'une filiale d'un Établissement Public de Coopération Culturelle à vocation d'édition et de diffusion d'objets de design

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744077

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/06/13)

Organisme : Ecole superieure d'art et de design de Reims 12 rue Libergier 51100 Reims FR Téléphone : 0326353640

Intitulé : réalisation d'une étude commerciale, financière, juridique et fiscale et assistance technique et juridique à la création d'une filiale d'un Établissement Public de Coopération Culturelle à vocation d'édition et de diffusion d'objets de design

Objet : réalisation d'une étude commerciale, financière, juridique et fiscale et assistance technique et juridique à la création d'une filiale d'un Établissement Public de Coopération Culturelle à vocation d'édition et de diffusion d'objets de design

Référence : K2010436

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Marne (51)

Date d'ouverture de la salle : 26/06/2013 11:19:36

Date limite de dépôt des plis : 19/07/2013 17:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Type de marché : Marché de prestations intellectuelles Procédure de passation retenue : Procédure adaptée, Articles 28, 72 et 77 du Code des Marchés Publics Marché à tranches : Tranche ferme : assistance amont et mission de conseil - analyse et préconisations stratégiques. Tranches conditionnelle 1 : assistance opérationnelle - pilotage, coordination et suivi du projet. Tranche conditionnelle 2 : mise en place et suivi. Renseignements concernant la situation propre des candidats : Les candidats intéressés à un marché devront fournir: - Présentation du candidat . - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.. - Chiffre d'affaires (et/ou bilans ou extraits de bilans) - Domaine d'activité, spécialité ou savoir-faire du candidat - Compétence - Références - Moyens humains et matériels (et éventuellement certificats ou certifications prouvant les livraisons ou prestations de services, certificats de bonne exécution pour les travaux, description de l'équipement technique ...). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctions des critères pondérés énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante). 1- Note de synthèse de motivation du candidat justifiant de sa spécialité en matière juridique, fiscale et organisationnelle (3 pages maximum) (30 points) 2 - Note de synthèse de motivation du candidat justifiant de sa connaissance du monde du design et de l'édition et de son investissement dans ces matières (3 pages maximum) (30 points) 3 - Note méthodologique sur l'organisation et la gestion des relations avec le maître d'ouvrage (modes d'échanges, méthodes de travail etc...), délais de réponse ou réactivité du candidat (disponibilité par téléphone, secrétariat, accessibilité par mail, fax, possibilité de déplacements sur place etc...), garantie offerte quant aux délais de réponse (20 points) 4 - Le prix (20 points) Durée et délais d'exécution : Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit : Tranche ferme : Assistance amont et mission de conseil : 6 mois Tr. cond. 1 : Assistance opérationnelle - pilotage et coordination du projet : 3 mois Tr. cond. 2 : mise en place et suivi : 12 mois Ces délais partent : - pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché ; - pour les tranches conditionnelles, à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de chaque tranche. Date limite de remise des offres : Vendredi 19 juillet 2013 - 17 heures

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