A proximité de Reims 51100 Marne
Acheteur : Cour d'appel de Reims - Service Administratif Régional
201 rue des Capucins
51100 REIMS
Tel : 0352154044
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/10/2024  
3 Lots
Lot 1
Lot Marne
Lot 2
Lot Aube
Lot 3
Lot Ardennes
Secteurs d'activité
Services de gardiennage.

Nouveau marché de prestations de sûreté sur les juridictions du ressort de la Cour d'appel de REIMS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/08/2024
JOUE - 483033-2024
483033-2024 - Mise en concurrence
France – Services de gardiennage – Nouveau marché de prestations de sûreté sur les juridictions du ressort de la Cour d'appel de REIMS
OJ S 156/2024 12/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCour d'appel de Reims - Service Administratif Régional
Adresse électroniquergbmp.sar.ca-reims@justice.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNouveau marché de prestations de sûreté sur les juridictions du ressort de la Cour d'appel de REIMS
DescriptionNouveau marché de prestations de sûreté sur les juridictions du ressort de la Cour d'appel de REIMS
Identifiant de la procédure365222b9-99a3-4144-81da-ca1be2e3b37c
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCour d'appel de Reims 201 rue des CAPUCINS 
VilleREIMS
Code postal51100
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTribunal judiciaire de Reims 1 place Myron HERRICK 
VilleREIMS
Code postal51100
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTribunal judiciaire de Châlons en Champagne 4 Quai Eugène PERRIER 
VilleChâlons-en-Champagne
Code postal51000
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTribunal judiciaire de Troyes 83 rue du Général de GAULLE 
VilleTROYES
Code postal10026
Subdivision pays (NUTS)Aube (FRF22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTribunal Judiciaire de Charleville-Mézières Esplanade du palais de Justice 
VilleCharleville-Mézières
Code postal08000
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 277 418,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 732 901,60 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot Marne
Description: Département de la Marne (arrondissement judiciaire de Reims - arrondissement judiciaire de Châlons-en-Champagne)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cour d'appel de Reims 201 rue des Capucins 
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tribunal judiciaire de Reims 1 place Myron HERRICK 
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne 4 Quai Eugène PERRIER 
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuÉgalité hommes-femmes
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot Aube
Description: Département de l'Aube : arrondissement judiciaire de Troyes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot Ardennes
Description: Département des Ardennes : arrondissement judiciaire de Charleville-Mézières
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Esplanade du Palais de Justice 
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuÉgalité hommes-femmes
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cour d'appel de Reims - Service Administratif Régional
Numéro d’enregistrement: 17510111200407
Adresse postale: 201 rue des Capucins  
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Elodie GOURNAY-DUPARCQ
Adresse électronique: rgbmp.sar.ca-reims@justice.fr
Téléphone: 0352154044
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée  
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfc58977-eb62-4f3a-ab25-efa45d9f5f3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 15:37:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 483033-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024