Avis de marché - Avis n° 24-141272 du 17/12/2024
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 24-141272
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté urbaine du Grand Reims
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006721300013
Ville : Reims
Code postal : 51100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : G8O4004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : C3C Pôle Services Urbains
Adresse mail du contact : C3c.psu@reims.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 326777434
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que (à adapter suivant article 4.4) la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations indiquant le montant, le descriptif des travaux réalisés, les dates de réalisation, le maître d'ouvrage et le lieu d'exécution des travaux les plus importants et en rapport avec l'objet de la présente opération, en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur public est un établissement public de coopération intercommunale.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection d'étanchéité intérieure / extérieure des bâches, réservoirs pour eau potable et assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261920
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réfection d'étanchéité intérieure / extérieure des bâches, réservoirs pour eau potable et assainissement
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique (CCP). Il sera conclu avec un maximum de cinq (5) titulaires. Conclu sans montant minimum quant aux marchés subséquents à venir, l'accord-cadre prévoit un maximum établi sur sa durée totale à : - Lot n°1 : 1 500 000 euro(s) HT ; - Lot n°2 : 3 200 000 euro(s) HT. - Une visite obligatoire sera organisée pour chaque marché subséquent. Les modalités de celle-ci seront fixées dans la consultation relative au marché subséquent concernée. - Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr. Un « guide utilisateur entreprise » est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ». Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées par courriel de toutes modifications de la consultation. - Modalités de remise des offres : L'attention des candidats est attirée sur l'impérieuse nécessité de respecter ces prescriptions. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En principe, toute offre doit être transmise en une seule fois (article R. 2151-6 du code de la commande publique). Dès lors, si un candidat souhaite apporter un complément au contenu de son offre, il est recommandé de privilégier la remise d'une nouvelle offre dans son intégralité. A défaut, le dépôt complémentaire doit clairement être identifié comme tel. - Négociation : Dans la mesure où le choix du titulaire sera réalisé à l'issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter d'emblée leur meilleure offre technique et financière. En fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public initialement, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courrier, courriel ou télécopie. Il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. - Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2024
