1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public d'assurances pour l'opération de construction de la nouvelle École Supérieure d'Art et de Design de Reims
Description: Marché public d'assurances pour l'opération de construction de la nouvelle École Supérieure d'Art et de Design de Reims
Identifiant de la procédure: 3221b234-119e-496b-9abc-894ec36be7de
Avis précédent: e11a74da-075d-4c9d-8a06-24ef5537767e-03
Identifiant interne: GF1J401
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances "Tous risques chantier / Responsabilité civile du maitre de l'ouvrage / Maintenance visite"
Description: Assurances "Tous risques chantier / Responsabilité civile du maitre de l'ouvrage / Maintenance visite"
Identifiant interne: GF1J401L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché aura une durée prévisible allant de la Déclaration d'Ouverture de Chantier à la réception, en ce qui concerne la garantie Maintenance-Visite, celle-ci couvrira une période d'un an à compter de la réception. Pour le contrat Responsabilité civile du Maitre de l'ouvrage, la garantie débute à l'ouverture du chantier et termine à la fermeture.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendues des garanties sur 50 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine du Grand Reims
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurances « Dommages ouvrage - Génie civil / Assurance constructeurs non réalisateurs / Contrat collectif de responsabilité décennale »
Description: Assurances « Dommages ouvrage - Génie civil / Assurance constructeurs non réalisateurs / Contrat collectif de responsabilité décennale »
Identifiant interne: GF1J401L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 10 an ferme à compter de la réception de l'ouvrage. Toutefois, le contrat pourra intervenir avant réception, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de son obligation de réparer. Pour l'Assurance des Constructeurs Non Réalisateurs la garantie est acquise pour la durée de la responsabilité pesant sur la Communauté Urbaine du Grand Reims en vertu de l'article 1792 du Code Civil Français. Pour le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, la garantie est acquise pour la durée de la responsabilité pesant sur les constructeurs, y compris le contrôleur technique, en vertu des articles L 241-1, R 243-1, A 243-1 annexe 3 du Code des Assurances, au même titre que les polices d'assurance de responsabilité décennale couvrant les différentes activités des constructeurs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendues des garanties sur 50 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 5511 à L.55112 et R. 5511 à R. 5516 du CJA; un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 55113 à L.55123 et R. 5517 à R. 55110 du CJA; un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no358994 du 4.4.2014 « département de Tarn Et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.5211 du CJA), un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R. 4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine du Grand Reims
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 141,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Willis Towers Watson France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Willis Towers Watson France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 303,21 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: GF1J401L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine du Grand Reims
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Willis Towers Watson France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Willis Towers Watson France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 209 838,47 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: GF1J401L2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine du Grand Reims
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Ville: Reims cedex
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Téléphone: +33326777493
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Willis Towers Watson France
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Adresse postale: Tour Hekla - 52 Avenue du Général de Gaulle
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fd30b33-a218-4390-9865-06d6b84e138d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 11:56:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14682-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
