1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage, médiation et animation auprès des familles des gens du voyage
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des aires d'accueil des gens du voyage ainsi que la médiation et l'animation auprès des familles des gens du voyage.
Identifiant de la procédure: b21e94d1-b685-4930-9b31-b519ac48dfe2
Identifiant interne: GF7P501
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Durée : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations seront exécutées pour une durée allant du 6 janvier 2026 au 8 janvier 2030. Le titulaire disposera du temps entre la notification et le début d'exécution pour appréhender la mise en place des prestations, et notamment les démarches relatives à la reprise de personnels.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite : Pour les lots 1 et 2, une visite obligatoire est programmée le 1er juillet 2025 de 8H30 à 12H (confirmation de présence avant le 30 juin 2025 à 14 heures). Les modalités concernant la visite sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). - Négociation : l'acheteur se réservera la possibilité de négocier avec l'ensemble des offres reçues. Les modalités relatives à la négociation sont précisées dans le Règlement de la Consultation. - Les conditions de participation (candidature) sont précisées dans le RC. - Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via internet à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage
Description: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage
Identifiant interne: GF7P501L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marchés de prestations similaires, par exemple en cas d'ouverture de nouvelles aires en cours d'exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le lot 1 du présent accord-cadre est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire, par application du montant annuel indiqué dans l'acte d'engagement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre : 40 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Médiation et animation auprès des familles des gens du voyage
Description: Médiation et animation auprès des familles des gens du voyage
Identifiant interne: GF7P501L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le lot 2 est un accord-cadre « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations réalisées auprès des familles occupant les aires d'accueil Reims/La Neuvillette et Bétheny ainsi que l'aire de grands passages du Moulin de la Housse) et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. Les prestations de la partie à marchés subséquents concernent la médiation et l'animation auprès des familles des gens du voyage occupant les aires qui seraient ouvertes en cours d'exécution. La partie accord-cadre à marchés subséquents du lot 2 est conclue sans minimum et avec un maximum de 20 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La partie forfaitaire du lot 2 sera rémunérée par application du prix global et forfaitaire annuel indiqué dans l'acte d'engagement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 55 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre : 45 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Ville: Reims cedex
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: C3C Développement et Services à la Population
Téléphone: 0326777330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6e536a9a-ddfa-49d4-a7e7-2e0799fa0ea5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 13:41:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386491-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
