1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements, pièces détachées, consommables et prestations de maintenance pour la chloration
Description: Fourniture d'équipements, pièces détachées, consommables et prestations de maintenance pour la chloration
Identifiant de la procédure: 38ee6c6b-abe2-45a9-9f55-d4daa1a7c2bb
Identifiant interne: GF8O541
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Reims Usine des Eaux 32, rue de Taissy
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont situés exclusivement sur les propriétés de la Communauté urbaine du Grand Reims.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Reims Atelier de Sillery 1 bis, rue de l'Abreuvoir
Ville: Sillery
Code postal: 51500
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont situés exclusivement sur les propriétés de la Communauté urbaine du Grand Reims.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Reims Station d'épuration d'Isles-sur-Suippe 71, rue de Boult
Ville: Isles-sur-Suippe
Code postal: 51110
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont situés exclusivement sur les propriétés de la Communauté urbaine du Grand Reims.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'équipements, pièces détachées, consommables et prestations de maintenance pour la chloration
Description: Fourniture d'équipements, pièces détachées, consommables et prestations de maintenance pour la chloration
Identifiant interne: GF8O541
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Reims Usine des Eaux 32, rue de Taissy
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont situés exclusivement sur les propriétés de la Communauté urbaine du Grand Reims.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Reims Atelier de Sillery 1 bis, rue de l'Abreuvoir
Ville: Sillery
Code postal: 51500
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont situés exclusivement sur les propriétés de la Communauté urbaine du Grand Reims.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Reims Station d'épuration d'Isles-sur-Suippe 71, rue de Boult
Ville: Isles-sur-Suippe
Code postal: 51110
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont situés exclusivement sur les propriétés de la Communauté urbaine du Grand Reims.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa notification au titulaire jusqu'au 19 juin 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui traite les offres: Communauté urbaine du Grand Reims
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Adresse postale: CS 80036
Ville: Reims
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: C3C - Pôle Services Urbains
Téléphone: +33 326777434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Télécopieur: +33 326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7447889a-7ab5-49eb-a016-0cebf0d1c2c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 16:44:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 445433-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025
