Centrale des marchés
prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la communauté d'agglomération de Reims et de la Ville de Reims 51 prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la communauté d'agglomération et de la ville à Reims ville : Reims lieu : 1-3 Place Max Rousseaux 1-3 Place Max Rousseaux c...
Communauté d'agglomération de Reims 51100Reims marchespublics@mairie-reims.fr 0326069420
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Prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la communauté d'agglomération de Reims et de la Ville de Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537866

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53747
JOUE (26/03/13)
101036-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Reims, 1-3 Place Max Rousseaux 1-3 Place Max Rousseaux, à l'attention de Karine DEHAY, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 77 91. E-mail : marchespublics@mairie-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 06 94 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reimsmetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Reims Metropole Direction juridique - Service Commande publique, 1 - 3 place Max Rousseaux Bureau 607, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 77 91. Fax : (+33) 3 26 06 94 20. URL : https://marches.reimsmetropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Reims Metropole - Direction juridique - Service Commande publique, 1 - 3 place Max Rousseaux Bureau 607, F-51100 Reims
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la communauté d'agglomération de Reims et de la Ville de Reims.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.
Code NUTS , FR213, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la communauté d'agglomération de Reims et de la Ville de Reims.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79111000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Droit statutaire et droit du travail.
1) Description succincte :
Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur l'ensemble des problématiques liées à l'application du statut de la fonction publique et du droit du travail.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000, 79414000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Droit civil (responsabilité civile) et droit des assurances.
1) Description succincte :
Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les problématiques relevant du droit civil (responsabilité civile) et du droit des assurances auxquelles peuvent être confrontés les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000, 66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Droit commercial.
1) Description succincte :
Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les problématiques relevant du droit commercial auxquelles peuvent être confrontés les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Droit pénal.
1) Description succincte :
Le prestataire, dans le cadre du présent lot, pourra être amené à assister les colllectivités et ses représentants dans les instances pénales auxquelles elles peuvent être partie. L'assistance pourra porter sur les droits liés à des personnes morales ou physiques.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Droit lié à la protection fonctionnelle des agents publics.
1) Description succincte :
Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les problématiques liées à la protection fonctionnelle des agents publics auxquelles peuvent être confrontés les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Droit domanial et droit de l'urbanisme de l'aménagement et de l'environnement.
1) Description succincte :
Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les problématiques relevant du droit du domaine public ou privé. Le prestataire pourra également être sollicité pour des questions touchant au droit de l'aménagement et de l'urbanisme ainsi qu'en matière de droit de l'environnement et des questions de droit rural.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000, 90700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Droit des procédures liées à l'occupation illicite du domaine public.
1) Description succincte :
Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les problématiques relevant des procédures liées à l'occupation illicite du domaine public et/ou du domaine privé auxquelles peuvent être confrontées les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Droit de l'informatique / Droit de l'information et de la communication / Droit de la propriété intellectuelle.
1) Description succincte :
Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les questions juridiques relatives au droit de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le prestataire pourra également être interrogé sur les aspects liés au droit de la propriété intellectuelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Droit public général: responsabilité adminstrative, police administrative, droit communautaire.
1) Description succincte :
Le prestataire, dans le cadre du présent lot, pourra être interrogé sur des questions touchant au droit administratif général, notamment en matière de reponsabilité et de police administrative mais aussi sur le droit communautaire et ses implications pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Droit institutionnel et gestion territoriale.
1) Description succincte :
Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur l'ensemble des questions institutionnelles susceptibles de se poser aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale et plus particulièrement les questions juridiques touchant au droit électoral, au droit des assemblées délibérantes, au statut des élus, et au droit des services publics locaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000, 70331100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Droit public économique.
1) Description succincte :
Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les questions de droit public économique à l'exclusion du droit des contrats et de la commande publique sauf cas particuliers et ponctuels. Le prestataire pourra notamment être interrogé sur des questions de droit de la concurrence ou sur des problématiques liées au droit de l'interventionnisme économique local.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Droit financier et fiscal des collectivités territoriales et du montage d'opérations de tous types.
1) Description succincte :
Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les questions de droit financier et fiscal des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale et du montage d'opérations de tous types (projets de réalisation, exploitation, lecture de bilans...).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000, 79221000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Prestations juridiques diverses.
1) Description succincte :
Le prestataire, dans le cadre du présent lot, pourra être interrogé sur des prestations diverses liées aux problématiques juridiques auxquelles peuvent être confrontés les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.
Dans le cadre de ce lot, le prestataire pourra être amené à produire tout type d'acte auprès des tribunaux compétents sur les dossiers de la communauté d'agglomération de Reims et/ou de la Ville de Reims. Pour ce faire, il sera amené à travailler avec les avocats intervenants au titre des 12 lots décrits précédemment.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000, 79140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas d'exigence particulière.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Métropole
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (budget principal pour la CAR et section de fonctionnement pour la Ville de Reims).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas d'exigence particulière.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et de ses collaborateurs.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pas d'exigence particulière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services éffectués au cours des trois dernières années indiquant la période d'intervention et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (sans désignation nominative du client.)
le candidat justifiera d'une solide expérience dans les domaines concernés au regard des différents lots du marché pour lesquels il aura sumissionné au cours des 3 dernières années, et explitera à ce titre les domaines dans lesquels il est intervenu et les types de dossiers pour lesquels il a démontré son expertise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
C4J3002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 avril 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 avril 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Procédure Adaptée passée selon les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la communauté d'agglomération de Reims. Convention de groupement de commandes signée le 21 décembre 2012 en vertu de la délibération du conseil municipal n° Cm-2012-425 en date du 03 décembre 2012, et en vertu de la décision communautaire n° Ccj-12-77 en date du 19 octobre 2012. Le coordonateur du groupement est la communauté d'agglomération de Reims.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Direction juridique - service Commande Publique - bureau 607; 1 - 3 place Max Rousseaux, 51100 REIMS, tél: 03.26.77.77.91. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au 03.26.06.94.20. Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats peuvent consulter et archiversur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce). Ils ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure d'accord cadre. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante :
https ://Marches.Reimsmetropole.Fr
Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 25/04/2013
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public territorial
l'avis implique l'établissementd'un accord-cadre.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00