Centrale des marchés
F-Reims: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Vérifications périodiques des sites industriels. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de p...
Communauté d'agglomération de Reims 51100Reims 0326777430 0326777350
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F-Reims: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73173

Date de clôture estimée : 16/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106551-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Reims
+33 326777350
+33 326777430
FRANCE
Communauté d'agglomération de Reims
Mme la maire
C3C pôle services urbains bureau 110
place de l'Hôtel de Ville
51100
c3c.psu@reimsmetropole.fr

Adresse(s) internet:

http://www.reimsmetropole.fr

https://marches.reimsmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Reims
+33 326355382
FRANCE
Reimsmétropole
Mme Séverine Saboy
direction de l'eau et de l'assainissement
3 rue Arthur Decès
51100
severine.saboy@reimsmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Vérifications périodiques des sites industriels.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire du Département de la Marne, 51100 Reims, FRANCE.
Marne
FR213


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Vérification et le contrôle des installations techniques des sites industriels de la direction de l'eau et de l'assainissement de Reimsmetropole.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71600000

Services d'analyse technique ou services de conseil
71621000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La durée des marchés est d'un (1) an à compter de leur notification au titulaire, renouvelables deux (2) fois par tacite reconduction. Dans tous les cas, les marchés prendront fin à la date du 3.6.2015. La durée d'exécution des bons de commande est de six (6) mois à compter de leur réception par le titulaire du marché, dans la limite de la durée résiduelle du marché. Si le Pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas renouveler le marché, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 (trois) mois avant la date anniversaire du marché (date de sa notification).
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Prestations de vérifications et de contrôles des installations électriques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71600000

Services d'analyse technique ou services de conseil
71621000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prestations de vérifications et de contrôles des systèmes incendie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71600000

Services d'analyse technique ou services de conseil
71621000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prestations de vérifications et de contrôles des accessoires et équipements de levage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71600000

Services d'analyse technique ou services de conseil
71621000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prestations de vérifications et de contrôles des cuves et équipements sous pression.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71600000

Services d'analyse technique ou services de conseil
71621000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prestations de vérifications des disconnecteurs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71600000

Services d'analyse technique ou services de conseil
71621000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prestations de vérifications des cuves de produits corrosifs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71600000

Services d'analyse technique ou services de conseil
71621000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Virement administratif. Le financement est assuré par les budgets annexes eau et assainissement de la Collectivité contractante (section fonctionnement). Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par le Maître d'ouvrage de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. L'ordonnateur des dépenses est Mme la présidente de Reimsmétropole. Le Comptable assigataire des dépenses est Mme la comptable du trésor de Reims municipale. Le bénéfice de l'avance mentionnée à l'article 87 du code des marchés publics est prévu pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR (HT). Unité monaitaire: l'euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas d'exigence particulière.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le titulaire devra être titulaire de l'agrément nécessaire à l'exécution des prestations du marché.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles ci-dessous compléter les modèles DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5) et NOTI2 (ancien DC7) proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au DCE. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres. - La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— Fourniture de l'agrément de la structure pour la réalisation des prestations.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Agrément de la structure pour la réalisation des prestations. - Vérifications règlementaires dans les établissements recevant du public: arrêté du 7.11.1990 relatif aux conditions d'agrément pour vérifications règlementaires dans les établissements recevant du public. Agrément portant sur les phases conception-construction-réalisation des catégories a), b) et d). - Le décret no88-1056 du 14.11.1988, la norme Nfc15100 et les textes réglementaires ou législatifs en vigueur, notamment l'arrêté du 20.12.1988 (JO du 30.12.1988), le règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) et les arrêtés le modifiant, l'arrêté du 10.10.2000 et la lettre circulaire no2004-12 du 13.8.2004, l'arrêté du 7.11.1999 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires pour les établissements recevant du public, l'arrêté du 22.12.2000 relatif aux conditions d'agrément de personnes ou d'organismes pour la vérification des installations électriques. - Pour le lot no 4, le décret no93- 41 du 11/01/1993: règlement de sécurité contre l'incendie dans les Etablissements recevant du public (ERP) et plus particulièrement aux articles AS (ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants), l'arrêté du 7.11.1999 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires pour les établissements recevant du public.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CF8-O-2-07
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole
c3c.psu@reimsmetropole.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Châlons-en-Champagne
+33 326210187
+33 326668687
FRANCE
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51036

Organe chargé des procédures de médiation

Nancy
+33 383342224
+33 383342545
FRANCE
Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
54038


VI.4.2)
Introduction des recours
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/tacaa/delais-dejugement-et-donnees-statistiques
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
Chargement en cours...
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