Centrale des marchés
Exploitation des installations de génie climatique de l'Hôtel de Communauté II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Exploitation des installations de génie climatique de l'Hôtel de Communauté. II.1.2) Type de marché et lieu d’exé...
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Exploitation des installations de génie climatique de l'Hôtel de Communauté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441634

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92725-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
C3C pôle services urbains
Communauté d'agglomération de Reims
Reims Cedex
Mme la présidente
+33 326356162
51722
FRANCE
+33 326777350
place de l'Hôtel de Ville — bureau 110 — CS 80036
c3c.psu@reimsmetropole.fr

Adresse(s) internet:

http://www.reimsmetropole.fr

https://marches.reimsmetropole.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation des installations de génie climatique de l'Hôtel de Communauté.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 3 rue Eugène Desteuque, 51100 Reims.
Marne
FR213


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exploitation des installations de génie climatique de l'Hôtel de Communauté.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50721000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique de l'Hôtel de Communauté de Reims Métropole
La durée totale du marché est de 10 (dix) années maximum de la façon suivante:
— du 1.7.2015 au 30.6.2020, pour la tranche ferme;
— du 1.7.2020 au 30.6.2025, pour la tranche conditionnelle.
L'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra par ordre de service notifié au prestataire, au plus tard 3 mois avant l'échéance de la tranche ferme.
Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, au 1er juillet de chaque année, en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 mois avant la date d'échéance. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché présente une option au sens du droit communautaire européen, à savoir la mise en place d'une tranche conditionnelle.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateur: Mme la Présidente de Reims Métropole,
— comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du trésor de Reims Municipale,
— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— le financement est assuré par le budget principal de Reims Métropole (section de fonctionnement),
— unité monétaire: l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas d'exigence particulière.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il s'agit des renseignements concernant la situation propre du candidat, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et des renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise.
www.economie.gouv.fr

Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.
Statut juridique - éléments requis:
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement: solidaire ou conjoint et, le cas échéant, il produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres du groupement.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CF8B501
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.4.2015 - 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Contacts techniques:
Direction des études et travaux de bâtiments
Service génie climatique et gestion de l'énergie
M. Alban Kieffer
Tél: +33 326777309
télécopie: +33 326353715.
alban.kieffer@mairie-reims.fr

visite: les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site afin d'appréhender correctement les exigences du marché. Pour réaliser cette visite, ils contacteront M. Kieffer (coordonnées ci-dessus) pour prendre rendez-vous. Celle-Ci est fixée au vendredi 15.4.2015, à 9:00. Un certificat de visite sera remis au candidat lors de la visite.
Questions complémentaires:
c3c.psu@reimsmetropole.fr
https://marches.reimsmetropole.fr

Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville - pôle services urbains C3C - bureau 110.
c3c.psu@reimsmetropole.fr

https://marches.reimsmetropole.fr

Modalités de remise des candidatures et des offres: la remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:
- candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante:
" ne pas ouvrir - appel d'offres no Cf8b-501 - exploitation des installations de génie climatique de l'Hôtel de Communauté " à l'adresse suivante:
Mme la présidente de Reims Métropole
Hôtel de Ville - pôle services urbains - c 3 C - bureau no110
CS 80036 - 51722 Reims Cedex
https://marches.reimsmetropole.fr

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Châlons-en-Champagne
51000
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
+33 326210187
25 rue du Lycée
+33 326668687
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
Châlons-en-Champagne
51000
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
+33 326210187
25 rue du Lycée
+33 326668687
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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