1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de branchements neufs d'assainissement et d'eau potable sur le territoire du Grand Reims.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création de branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur le territoire du Grand Reims.
Identifiant de la procédure: 959d2272-6a51-40de-bf02-623aa231edb1
Avis précédent: 787071-2023
Identifiant interne: GF8O3C3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Travaux de branchements neufs d'assainissement et d'eau potable sur le territoire du Grand Reims
Description: Lot 1 : Zone 1 : Reims, Tinqueux et Cormontreuil ; Lot 2 : Zone 2 : Territoire CUGR en dehors de Reims, Tinqueux et Cormontreuil.
Identifiant interne: GF8O3C3
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : la valeur technique de l'offre 35 points Critère 2 : les performances en matière de protection de l'environnement 5 points Critère 3 : le prix de l'offre 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. article 4.1 du règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ZONE 1
Description: REIMS - TINQUEUX - CORMONTREUIL
Identifiant interne: GF8O3C3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : la valeur technique de l'offre 35 points Critère 2 : les performances en matière de protection de l'environnement 5 points Critère 3 : le prix de l'offre 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté Urbaine du Grand Reims
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ZONE 2
Description: TERRITOIRE CUGR EN DEHORS DE REIMS - TINQUEUX ET CORMONTREUIL
Identifiant interne: GF8O3C3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : la valeur technique de l'offre 35 points Critère 2 : les performances en matière de protection de l'environnement 5 points Critère 3 : le prix de l'offre 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté Urbaine du Grand Reims
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EHTP SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EHTP SAS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché: 07/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté Urbaine du Grand Reims
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EHTP SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EHTP SAS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché: 07/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté Urbaine du Grand Reims
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHTP SAS
Numéro d’enregistrement: 43998740500024
Ville: SAINT-LEONARD
Code postal: 51500
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326798798
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Ville: CHÂLONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326777568
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e48c3ba3-57ee-4e18-92fe-1a0a260ec698 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 16:17:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621587-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
