1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES SUR LES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES Réception et traitement des déchets encombrants non valorisables énergétiquement
Description: TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES SUR LES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES Réception et traitement des déchets encombrants non valorisables énergétiquement
Identifiant de la procédure: 20d4df0a-cc55-480d-9100-dfa681aaed83
Avis précédent: c2f74e12-7eb7-417f-8952-dee23f4201fc-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réception et valorisation des déchets des encombrants non valorisables énergétiquement ? Secteur Est
Description: Réception et valorisation des déchets des encombrants non valorisables énergétiquement ? Secteur Est
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : la valeur technique de l'offre 60 points Critère 2 : le prix de l'offre 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF. art. 4.1 du règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine du Grand Reims
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réception et valorisation des déchets des encombrants non valorisables énergétiquement ? Secteur Ouest
Description: Réception et valorisation des déchets des encombrants non valorisables énergétiquement ? Secteur Ouest
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : la valeur technique de l'offre 60 points Critère 2 : le prix de l'offre 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. art. 4.1 du règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine du Grand Reims
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 736 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2024
Date de conclusion du marché: 16/04/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine du Grand Reims
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COTREV ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COPREV ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 556 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2024
Date de conclusion du marché: 16/04/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine du Grand Reims
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326777427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 15010005600019
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COTREV ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 81244949400010
Ville: BRAINE
Code postal: 02220
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0310161747
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Numéro d’enregistrement: 504 726 787 00816
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0326092766
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a410204-5a51-4c49-928a-866eb51750a3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 10:50:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614455-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024