A proximité de Reims 51100 Marne
Acheteur : Communauté Urbaine du Grand Reims
51722 Reims cedex
Tel : 0326777315
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 10/12/2026  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT, REPRISE ET ELIMINATION DES SOUS-PRODUITS ISSUS DE STATIONS D’EPURATION ET DE LA STATION DE LAVAGE DES SABLES-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/11/2026
JOUE - 766281-2026
766281-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT, REPRISE ET ELIMINATION DES SOUS-PRODUITS ISSUS DE STATIONS D’EPURATION ET DE LA STATION DE LAVAGE DES SABLES-.
OJ S 214/2026 04/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine du Grand Reims
Adresse électronique: c3c.psu@grandreims.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT, REPRISE ET ELIMINATION DES SOUS-PRODUITS ISSUS DE STATIONS D’EPURATION ET DE LA STATION DE LAVAGE DES SABLES-.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de conteneurs (bennes), le transport et l’élimination des résidus issus de la station d’épuration de REIMS, et de la Station de Lavage des Sables (SLS).
Identifiant de la procédure: 662709d9-7f87-4bad-b3d4-62d93166aa05
Identifiant interne: 2026CU9075
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place Max Rousseau  
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée totale de l’accord-cadre de 1 200 000€ HT. Les candidats ont la possibilité d’effectuer une visite du site afin d’appréhender correctement les exigences du marché. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Mme GUILLEAU au 03-26-35-53-92. Les visites devront avoir lieu au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Les candidats pourront, à leur demande, visiter la STEP de Reims, la STEP et la SLS et notamment les aires de stockage. Durant la visite, le candidat a la possibilité de prendre un échantillon de déchets de dégrillage de STEP, de sables de STEP, de petits fumiers de SLS, de sables propres de SLS afin de les examiner et/ou de les analyser dans le but de déterminer la filière d’élimination. Le matériel nécessaire aux prélèvements, ainsi que les analyses réalisées sont à la charge du candidat. Durant la visite, le candidat pourra vérifier les dimensions des bennes qui seront à fournir, notamment pour celles devant être installées dans les locaux de la station d’épuration de Reims.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: • Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place Max Rousseau  
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C3C Services Urbains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: C3C Services Urbains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: C3C Services Urbains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Adresse postale: place Max Rousseau
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: c3c.psu@grandreims.fr
Téléphone: 0326777315
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: C3C Services Urbains
Numéro d’enregistrement: FRF2351100
Adresse postale: place Max Rousseau
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: c3c.psu@grandreims.fr
Téléphone: 0326777315
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: C3C Services Urbains
Numéro d’enregistrement: FRF2351100
Adresse postale: place Max Rousseau
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: c3c.psu@grandreims.fr
Téléphone: 0326777315
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: C3C Services Urbains
Numéro d’enregistrement: FRF2351100
Adresse postale: place Max Rousseau
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: c3c.psu@grandreims.fr
Téléphone: 0326777315
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d54f88d-8241-49eb-be2d-3a4196e64cee  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 09:35:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766281-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026