1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE DE FAISABILITE PRETRI DES DECHETS PROVENANT DES DECHETTERIES & STOCKAGE DE BALLES PROVENANT DU CVE
Description: ETUDE DE FAISABILITE PRETRI DES DECHETS PROVENANT DES DECHETTERIES & STOCKAGE DE BALLES PROVENANT DU CVE
Identifiant de la procédure: 3f4d4028-1cb6-425c-8a19-759551ef2749
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE DE FAISABILITE PRETRI DES DECHETS PROVENANT DES DECHETTERIES & STOCKAGE DE BALLES PROVENANT DU CVE
Description: ETUDE DE FAISABILITE PRETRI DES DECHETS PROVENANT DES DECHETTERIES & STOCKAGE DE BALLES PROVENANT DU CVE
Identifiant interne: GF8D431
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: C3CPSU
Téléphone: 0326773561
Autres points de contact:
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex,
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c71325b-1ea0-4130-94a6-5e6f22e6e2f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 09:11:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 772996-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
