Centrale des marchés
réaménagement de l'unité 61 Soins de Suite et Rééducation Cardiovasculaire du C.H.U. De REIMS - lOT 07 DE - dESAMIANTAGE 51 Travaux de réaménagement de l'unité 61 soins de suite et rééducation cardiovasculaire du C.H.U. de Reims pays : F- ville : Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics code_postal : 51092 li...
Chu de Reims 51092Reims 0326832581
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Réaménagement de l'unité 61 Soins de Suite et Rééducation Cardiovasculaire du C.H.U. De REIMS - lOT 07 DE - dESAMIANTAGE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997875

Date de clôture estimée : 08/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
79654-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36468
SOURCEWEB (04/03/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chu de Reims. Code d'identification nationale : 265100057 00487, c.h.u. De Reims - 45, rue Cognacq Jay, à l'attention de M. le directeur général, F-51092 Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics. Tél. : (+33) 3 26 78 74 02. Fax : (+33) 3 26 83 25 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-reims.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU de REIMS - Direction des Services Techniques, des Travaux et du Biomédical, pôle Logistique - rue Roger Aubry, contact : renseignements d'ordre technique : Tél. Portable : 06 33 51 84 60, à l'attention de M. Schnell Daniel, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 74 71. E-mail : dschnell@chu-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 83 25 50. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NQr2WcgyLH

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU de REIMS - Cellule des Marchés Publics - 1er étage - Bureau CMP03, pôle Logistique rue Roger Aubry, à l'attention de Mme MARTINS Sylvie, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 74 02. Fax : (+33) 3 26 83 25 81. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NQr2WcgyLH

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHU de REIMS - Cellule des Marchés Publics - 1er étage - Bureau CMP03, pôle Logistique - rue Roger Aubry, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 74 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NQr2WcgyLH
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réaménagement de l'unité 61 Soins de Suite et Rééducation Cardiovasculaire du C.H.U. De REIMS - lOT 07 DE - dESAMIANTAGE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschu de REIMS - hôpital Robert Debré - 6 ème étage - avenue du Général Koenig, 51092 Reims Cedex.
Code NUTS , FR213, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réaménagement de l'unité 61 Soins de Suite et Rééducation Cardiovasculaire du C.H.U. De REIMS - lOT 07 DE - dESAMIANTAGE. Les travaux consistent en la création d'une unité de 15 lits en hospitalisation complète, dédiée aux soins de suite et de réadaptation des affections cardiovasculaires. La nouvelle destination de ces locaux impose l'adaptation de l'architecture des lieux, la mise en sécurité et la mise à niveau des installations techniques. Les travaux à réaliser relèvent de la 2ème catégorie au sens du code du travail (article R.4532-1) et de la Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454000, 45262660.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont répartis en 7 lots, le présent marché ne concerne que le lot n°7 De-Désamiantage. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 mois, période de préparation de 30 jours comprise. Le présent marché est un marché ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
DE - Désamiantage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement : aucun.
Délais de garantie : Le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2 du C.C.A.G./Travaux, fixé à 12 mois à compter de la date d'effet de la réception par le pouvoir adjudicateur. Pendant le Délai de garantie, le titulaire est tenu à l'obligation de parfait achèvement prévue à l'article 44.1 du C.C.A.G./Travaux.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par les ressources propres du C.H.U. De REIMS. Paiement dans un délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des art. 86 à 118 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exigés :
1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants "Dc1 dans la version du 25/06/2012" ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).
2) La déclaration du candidat "Dc2 dans la version du 15/09/2010 ou forme libre avec :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, les documents et les renseignements suivants (Dc2 dans la version du 15/09/2010 ou forme libre), sont exigés :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, les documents et les renseignements suivants (Dc2 dans la version du 15/09/2010 ou forme libre), sont exigés :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée potentiellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal de capacité technique et professionnelle Pour le lot 07 - dE - désamiantage :
Certificat de qualifications professionnelles délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, le niveau minimum de qualification requis est le suivant :
- Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante.
Les candidatures pour le lot 07 ne répondant pas au niveau minimal de capacité technique et professionnelle ci-dessus seront éliminées.
Nota : Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent (et notamment des attestations ou certificats spécifiques de capacité délivrés par des tiers) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres mais il n'acceptera pas les références émanant d'anciens clients, lesquels ne constituent pas des tiers indépendants.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-DSTTB-TRX U61-lot 7.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 avril 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et qui ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
-----------------------------------
visite du site des travaux :
Chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet des offres, s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. Les candidats pourront lors de la visite, apprécier la nature et l'étendue des travaux. Ils pourront donc se rendre compte des contraintes d'exécution et prendre préalablement connaissance du projet dans sa globalité. Les candidats ne peuvent pas solliciter de visite 7 jours avant la date limite de remise des offres.
-----------------------------------
obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) :
Le dossier de consultation des entreprises peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la dateet heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site :
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NQr2WcgyLH
TRANSMISSION des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :
- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé,
- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé,
- par voie dématérialisée sur le site :
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NQr2WcgyLH
-----------------------------
NEGOCIATION :
Le pouvoir adjudicateur n'engagera pas de négociation avec les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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