Centrale des marchés
impression et façonnage de documents 51 impression et façonnage de documents pour le centre hospitalier universitaire à Reims ville : Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics lieu : 45, rue Cognacq Jay code_postal : 51092 pays...
Chu de Reims 51092Reims 0326832581
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Impression et façonnage de documents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221730

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296006-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180942

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chu de Reims, 45, rue Cognacq Jay, à l'attention de M. le directeur général, F-51092 Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics. Tél. : (+33) 3 26 83 25 31. Fax : (+33) 3 26 83 25 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-reims.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU de Reims, pôle Logistique - rue Roger Aubry, contact : direction des Affaires Economiques et Logistiques, à l'attention de M. Santoro Sébastien, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 73 98. Fax : (+33) 3 26 83 25 38. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rD2Wvp2x34

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU de Reims, pôle Logistique - 1er étage Bureau CMP 01- 02 ou 03- rue Roger Aubry, contact : cellule des Marchés Publics, à l'attention de Mme Soriat Christine, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 83 25 31. Fax : (+33) 3 26 83 25 81. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rD2Wvp2x34

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHU de Reims, pôle Logistique - 1er étage Bureau CMP 01- 02 ou 03- rue Roger Aubry, contact : cellule des Marchés Publics, à l'attention de Mme Soriat Christine, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 83 25 31. Fax : (+33) 3 26 83 25 81. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rD2Wvp2x34

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
impression et façonnage de documents.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschu de Reims, 51092 Reims Cedex.
Code NUTS : FR213.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
impression et façonnage de documents. Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'impression et de façonnage d' enveloppes et pochettes kraft imprimées de formats divers pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22900000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché unique et un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, selon l'article 77 du code des marchés publics, passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 mai 2013. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1er juin 2013 au 31 mai 2014, du1er juin 2014 au 31 mai 2015 et du 1er juin 2015 au 31 mai 2016.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans un délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des art. 86 à 118 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exigées : 1) La lettre de candidature Dc1 du 25/06/2012 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).
2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec : - la copie du ou des jugements prononcés,
si le candidat est en redressement judiciaire ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents souhaités : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents souhaités :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années,
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-DAEL-143.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des modèles échantillons selon les modalités précisées à l'article III du CCTP. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres
sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rD2Wvp2x34
Transmission des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres : - sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, - sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, - par voie dématérialisée sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rD2Wvp2x34.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Châlons en Champagne, . Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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