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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de support et de maintenance du logiciel RISS/PACS de la société ENOVACOM pour le Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne
Description: Prestations de support et de maintenance du logiciel RISS/PACS de la société ENOVACOM pour le Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne
Identifiant de la procédure: 623cb2d4-f31b-42f6-969a-ec5711e8c886
Identifiant interne: MSC-Maintenance-ENOVACOM
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51, rue du Commandant Derrien
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51005
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées au Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne et/ou à distance via la télémaintenance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué correspond au total sur la durée totale du marché (reconductions comprises) -- La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. L’établissement partie bénéficiaire assure, à titre individuel, l’exécution des marchés et réalise notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. -- Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé lequel est consultable conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 2015-1341 et du Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de support et de maintenance du logiciel RIS/PACS de la société ENOVACOM pour le Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne
Description: Le marché a pour objet des prestations de support et de maintenance du logiciel RIS/PACS de la société ENOVACOM pour le Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne. Le présent marché prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. Le marché n’est pas alloti. Ce dernier est passé à compter de la réception de la notification du marché jusqu'au 31/12/2026. Cette période est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Identifiant interne: MSC-Maintenance-ENOVACOM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51, rue Commandant Derrien
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51005
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées au Centre Hospitalier Universitaire Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne et/ou à distance via la télémaintenance.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel : Article L.5113 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 74 924,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le marché ne peut être confié qu'à un prestataire déterminé pour des raisons liées à l'existence de droits d'exclusivité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENOVACOM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENOVACOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 74 924,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n° 2025 0 052 001 000
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d’enregistrement: 265 100 057 00487
Numéro d’enregistrement: Organisme de droit public
Département: Santé
Adresse postale: 45, rue cognacq-jay
Ville: Reims cedex
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 326832531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du lycée
Ville: Châlons-en-champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENOVACOM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 443 685 573 00034
Adresse postale: 521 avenue du Prado BP 80186
Ville: Marseille
Code postal: 13268
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 713c63bd-b417-4ef8-a0f1-3b56620f97d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 17:05:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207550-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
