1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de couvertures et matelas chauffants à air pulsé à usage unique avec mise à disposition à titre gratuit de générateurs d’air chaud
Description: Le présent marché public a pour objet la fourniture de couvertures et matelas chauffants à air pulsé à usage unique avec mise à disposition à titre gratuit de générateurs d’air chaud pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements bénéficiaires sont les suivants : CHU de Reims, CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, le CH Auban-Moët d’Epernay et le Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA).
Identifiant de la procédure: 95cfc28a-110f-49fc-952e-06de9601da43
Identifiant interne: AO-Couvertures-Matelas
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143114 Couvertures chauffantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31120000 Générateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Reims
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimatif indiqué dans le présent avis est pour la durée totale du marché (reconductions comprises). -- La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Les établissements parties bénéficiaires assurent, à titre individuel, l’exécution des marchés et réalisent notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. -- Le marché est passé pour la période à compter du 01/10/2025 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 30/09/2026. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. -- Les candidat, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l’article VIII du CCTP. L’absence de remise d’échantillons et de fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition du candidat. Pour cette consultation, des présentations des produits seront organisées après la DLRO. Celles-ci sont obligatoires sous peine de rejet de l’offre. Les échantillons et les présentations ne donneront pas lieu à l’indemnisation des candidats. -- Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons...) jusqu'à la DLRO. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VIII du RC qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr. -- Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au RC qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. -- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe n° 1).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de couvertures et matelas chauffants à air pulsé à usage unique avec mise à disposition à titre gratuit de générateurs d’air chaud
Description: Le marché n’est pas alloti. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP (annexe n° 2) à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 € HT.
Identifiant interne: AO-Couvertures-Matelas
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143114 Couvertures chauffantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31120000 Générateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Reims
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 15:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : article L.5511 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d’enregistrement: 26510005700487
Ville: Reims cedex
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33326832531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-champagne cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c3aaab52-113e-4db8-b602-c2797b8de4d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 12:52:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338376-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
