See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d’œuvre relatif à l'extension de l'EHPAD de Sainte Menehould (51)
Description: La consultation a pour objet un concours restreint sur « Esquisse » de Maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension de l'EHPAD de Sainte Menehould (51). Cette opération vise à construire une extension de 90 lits et places, à l'établissement existant, avec une liaison vers celui-ci. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 13 106 000,00 Euros HT (valeur juin 2024) pour une Surface Dans OEuvre (SDO) totale estimée de 4058 m². La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est de 37 mois.
Identifiant de la procédure: 5a428d9a-fd20-463d-82b4-e1af1683863e
Avis précédent: 569138-2024
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Attribution d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables faisant suite à un concours, en application de l'article R2122-6 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier d'Argonne
Ville: Sainte-Menehould
Code postal: 51800
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. --- Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.
Base juridique:
Autre
Directive 2014/24/UE -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de Maîtrise d'OEuvre relatif à l'extension de l'EHPAD de Sainte Menehould (51)
Description: Le marché comporte une tranche ferme (mission de base) et quatre tranches optionnelles, conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. La tranche ferme et chacune des tranches optionnelles prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs. TRANCHE FERME : - ESQ - Adaptation de l'Esquisse, - APS - Avant-projet sommaire, - APD - Avant-projet définitif, - PRO - Etudes de projet / Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), - ACT - Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés de travaux, - VISA - VISA des études d'exécution des entreprises titulaires, - DET - Direction de l'exécution des contrats de travaux, - AOR - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA). TRANCHES OPTIONNELLES : - Tranche optionnelle 1 - DIAG - Diagnostics, - Tranche optionnelle 2 - EXE1 + SYN - Les études d'exécution partielles (EXE1) et la mission synthèse (SYN), - Tranche optionnelle 3 - CSSI - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI). - Tranche optionnelle 4 - OPC - Ordonnancement et pilotage de chantier. Le montant du marché indiqué à l'article 6.1.2 correspond au montant de la tranche ferme et des tranches optionnelles affermies à la notification, à savoir les missions CSSI et OPC.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d’oeuvre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier d'Argonne
Ville: Sainte-Menehould
Code postal: 51800
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 717959-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité de la réponse au programme et respect des contraintes (fonctionnelles, règlementaires et environnementales)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité architecturale du projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et au calendrier envisagé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement CHABANNE
Chef de file du soumissionnaire: CHABANNE ARCHITECTE
Nom officiel: CHABANNE INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du Groupement CHABANNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 694 580,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n° 2025 0 057 001 000
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d’enregistrement: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq Jay
Ville: Reims cedex
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 310736039
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-champagne cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHABANNE ARCHITECTE
Numéro d’enregistrement: 440 008 555 00011
Adresse postale: 38 quai Pierre Scize
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472109595
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHABANNE INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 323 126 490 00057
Adresse postale: 38 quai Pierre Scize
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472109595
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c972db41-7727-47a6-9357-2db30e934e58 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: E4
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 12:19:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326077-2026
Numéro de publication au JO S: 91/2026
Date de publication: 12/05/2026