1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts et prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les Etablissements Parties du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Description: Entretien des espaces verts et réalisation de prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC) dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de REIMS, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH d'Epernay, l'EHPAD de Vienne-le-Château et l'EHPAD d'Ay. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 900 000 euros HT pour le lot n° 1, 60 000 euros HT pour le lot n° 2, 21 000 euros HT pour le lot n° 3, 120 000 euros HT pour le lot n° 4.
Identifiant de la procédure: a5749ead-b9a1-4133-9d0e-1be39426d2a3
Avis précédent: 372121-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. --- Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire. --- Le montant indiqué à l'article 6 correspond à la somme des montants maximums HT de tous les lots pour la durée totale du marché. Le montant indiqué à l'article 6.1 correspond au montant maximum HT de chaque lot pour la durée totale du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 - Entretien des espaces verts pour les différents sites du CHU de Reims
Description: Entretien des espaces verts pour les différents sites du CHU de Reims. L'accord-Cadre à bon de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 900 000 euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Ville: Reims
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 octobre 2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel : articles L.551-13 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 - Prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les différents sites du CHU de Reims
Description: Prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les différents sites du CHU de Reims. L'accord-cadre à bon de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 60 000 euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement, 90630000 Services de déverglaçage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Ville: Reims
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 octobre 2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel : articles L.551-13 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 - Entretien des espaces verts pour le CH de Châlons-en-Champagne et l'EHPAD de Vienne-le Château
Description: Entretien des espaces verts pour le CH de Châlons-en-Champagne et l'EHPAD de Vienne-le Château. L'accord-Cadre à bon de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 21 000 euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51005
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 octobre 2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel : articles L.551-13 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 - Prestations de salage et déneigement et entretien des espaces verts pour les différents sites du CH d'Epernay et l'EHPAD d'AY
Description: Prestations de salage et déneigement et entretien des espaces verts pour les différents sites du CH d'Epernay et l'EHPAD d'AY. L'accord-cadre à bon de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 120 000 euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage, 90620000 Services de déneigement, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Auban-Moët d'Epernay
Ville: Epernay
Code postal: 51331
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 octobre 2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel : articles L.551-13 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT FRANCE ENVIRONNEMENT / EDIVERT
Chef de file du soumissionnaire: FRANCE ENVIRONNEMENT SAS
Nom officiel: EDIVERT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 GROUPEMENT FRANCE ENVIRONNEMENT / EDIVERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0392
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/06/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEOTEC PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 NEOTEC PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0393
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/06/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE ENVIRONNEMENT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 4 FRANCE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0394
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/06/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d’enregistrement: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq-Jay
Ville: Reims
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 310736039
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 626668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FRANCE ENVIRONNEMENT SAS
Numéro d’enregistrement: 39337406100025
Adresse postale: ZA Les Marlières
Ville: AVELIN
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 626826969
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EDIVERT SAS
Numéro d’enregistrement: 33658024600070
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fossés
Ville: ORMES
Code postal: 51370
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326039053
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NEOTEC PROPRETE
Numéro d’enregistrement: 83403875400026
Adresse postale: 4 rue Pierre Mauroy
Ville: Saint-Brice-Courcelles
Code postal: 51370
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 963698642
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61c7b29b-4c5e-4b0d-a3f3-091c97c6d00f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 16:49:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591759-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
