1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims en qualité d'établissement support du GHUC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de support et de maintenance du logiciel PTAH et mise à disposition du module OPTIALE de la société GEOSOFT AQUITAINE pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Description: Les prestations sont réparties en deux composantes : Composante 1 : Prestations de maintenance et support d’exploitation du logiciel PTAH pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC) -- Composante 2 : Redevance OPTIALE (selon le nombre de transports régulés en automatique) pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. La composante n° 1 du présent marché prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. La composante n° 2 du présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Elle est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l’application des prix unitaires forfaitisés aux quantités estimatives. Le marché n’est pas alloti. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire jusqu’au 31 décembre 2024. Cette période est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Identifiant de la procédure: 10a36230-67d8-4f5a-b499-eb40eddfbd42
Identifiant interne: MSC-GHUCMaintenance-PTAH-OPTIALE
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45, rue cognacq-jay
Ville: Reims cedex
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l’exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. -- Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n°2015-1341 et du Décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire. --
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de support et de maintenance du logiciel PTAH et mise à disposition du module OPTIALE de la société GEOSOFT AQUITAINE pour le GHUC
Description: Prestations de support et de maintenance du logiciel PTAH et mise à disposition du module OPTIALE de la société GEOSOFT AQUITAINE pour le GHUC
Identifiant interne: MSC-GHUCMaintenance-PTAH-OPTIALE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel : Article L.551-13 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Reims en qualité d'établissement support du GHUC
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 023 597,57 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le marché ne peut être confié qu'à un prestataire déterminé pour des raisons liées à l'existence de droits d'exclusivité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 023 597,57 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOSOFT AQUITAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GEOSOFT AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0716
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 26/09/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Reims en qualité d'établissement support du GHUC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims en qualité d'établissement support du GHUC
Numéro d’enregistrement: 26510005700487
Département: Santé
Adresse postale: 45, rue cognacq-jay
Ville: Reims cedex
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 326832531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GEOSOFT AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 33190208000059
Adresse postale: 12, allée Isaac Newton
Ville: Martillac
Code postal: 33650
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23cc3249-f22c-49d3-8339-fe376590ef78 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 07:55:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637783-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
