1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant sur support dématérialisé et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme d'une solution dématérialisée et sécurisée par carte pour les agents et des prestations associées. Les prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la Ville de Reims, du Centre Communal d'Action Sociale de Reims, de la Caisse des Écoles de Reims et de l'École Supérieure d'Art et de Design de Reims - besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat
Identifiant de la procédure: 4bf270a7-cdac-460e-907c-1588ce02b766
Avis précédent: 4f46d939-19a0-4f6b-9951-88693d67f317-03
Identifiant interne: AF1H401
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est établi pour une pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 15 juin 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant sur support dématérialisé et prestations associées
Description: Émission, fourniture et livraison de titres restaurant sur support dématérialisé et prestations associées
Identifiant interne: AF1H401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 30 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations sur 85 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement du candidat en matière de protection de l'environnement sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Organisation qui signe le marché: Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLUXEE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: PLUXEE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AF1H401
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Ville: Reims
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326777433
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PLUXEE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34039306500321
Adresse postale: 32 rue Blanche
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326666887
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f67c44ee-6ecd-41f0-b05c-b247dbe308b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 13:04:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402590-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
