1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et évolution des installations téléphoniques
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et les prestations d'évolution des installations téléphoniques. Les prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims - besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat
Identifiant de la procédure: 96d16c42-0e1d-4659-b03d-655566e6abb5
Avis précédent: 8c480079-61aa-4e7f-a6ad-60e608295799-02
Identifiant interne: AF1D401
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50334110 Entretien de réseau téléphonique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32429000 Matériel de réseau téléphonique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est établi pour une durée de QUATRE (4) ans à compter de la notification et au plus tôt le 1er février 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et évolution des installations téléphoniques
Description: Maintenance et évolution des installations téléphoniques
Identifiant interne: AF1D401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50334110 Entretien de réseau téléphonique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32429000 Matériel de réseau téléphonique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 800 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie à marchés subséquents.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 45 points
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 45 points
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements du candidat en matière de développement durable sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TIBCO SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TIBCO SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AF1D401
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/01/2025
Date de conclusion du marché: 30/01/2025
Organisation qui signe le marché: Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Ville: Reims
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326777433
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TIBCO SERVICES
Numéro d’enregistrement: 49069792700013
Adresse postale: 2 Route de la Forêt
Ville: SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU
Code postal: 44860
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326666887
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5ee1a1f-faf9-4c05-ab6c-7e792cfdf324 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 12:28:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88102-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
