Avis de marché - Avis n° 25-63216 du 05/06/2025
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-63216
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Correspondant : Pôle services urbains C3C
Adresse : CS 80036, 51722 Reims cedex
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maintenance des installations de distribution de l'heure dans les bâtiments
Lieu d'exécution : Territoire des adhérents de la Centrale d'achat
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance à réaliser sur les installations de distribution de l'heure, installées sur les sites des adhérents de la centrale d'achat. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des acheteurs publics suivants : - Besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims ; - Besoins éventuels des adhérents à la Centrale d'achat.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Sans exigence particulière
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 55%
- Valeur environnementale de l'offre : 5%
- Prix de l'offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A8M5001
Renseignements complémentaires : - Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://marches.grandreims.fr - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex Tél : 03 26 66 86 87 / Fax : 03 26 21 01 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Site : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex Tél : 03 26 66 86 87 / Fax : 03 26 21 01 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ; Site : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures - Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : *Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; *Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; *Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; *Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
