1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériels informatiques, logiciels, traceurs et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels informatiques, logiciels, traceurs et prestations associées. Les fournitures et prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il se décompose en 4 lots. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Pour les lots 1, 2 et 4, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 3 mai 2025. Pour le lot 3, il est établi pour une durée allant de sa date de notification, et au plus tôt le 3 mai 2025, jusqu'au 25 novembre 2026. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Identifiant de la procédure: 93fa4a33-b44a-46b4-a440-665944d686c5
Identifiant interne: AF1D501
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Pour la présente consultation, il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (DUME) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME est un formulaire standard de l'Union Européenne qui permet de candidater aux marchés publics de la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims : https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de matériels informatiques en environnement PC : Micro-ordinateurs, périphériques, logiciels et prestations associées
Description: Acquisition de matériels informatiques en environnement PC : Micro-ordinateurs, périphériques, logiciels et prestations associées
Identifiant interne: AF1D501L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 51611100 Services d'installation de matériel informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 6 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'acquisition de matériels informatiques en environnement PC et prestations associées définies dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la maintenance curative des matériels hors garantie et pour l'acquisition d'autres matériels informatiques et logiciels en environnement PC. Lieu d'exécution des prestations : Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Statut juridique
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Agréments obligatoires : LOT 1 Android Enterprise, Samsung, Workspaceone de VMWARE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements du candidat en faveur du développement durable sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de matériels informatiques en environnement APPLE ou compatible : Micro-ordinateurs, périphériques, logiciels et prestations associées prestations associées.
Description: Acquisition de matériels informatiques en environnement APPLE ou compatible : Micro-ordinateurs, périphériques, logiciels et prestations associées prestations associées.
Identifiant interne: AF1D501L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 51611100 Services d'installation de matériel informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'acquisition de matériels informatiques en environnement APPLE ou compatible et prestations associées définies dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la maintenance curative des matériels hors garantie et pour l'acquisition d'autres matériels informatiques et logiciels en environnement APPLE ou compatible. Lieu d'exécution des prestations : Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Statut juridique
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Agréments obligatoires : LOT 2 - Apple Business Manager
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements du candidat en faveur du développement durable sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de traceurs de plan jusqu'au format A0 et prestations associées
Description: Acquisition de traceurs de plan jusqu'au format A0 et prestations associées
Identifiant interne: AF1D501L3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232140 Traceurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38520000 Scanners, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2025
Date de fin de durée: 25/11/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'acquisition de traceurs et scanners de plan et prestations associées définis au DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la maintenance curative des traceurs et scanners hors garantie et l'acquisition d'autres traceurs et scanners de plan. Lieu d'exécution des prestations : Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Statut juridique
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements du candidat en faveur du développement durable sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition de logiciels spécifiques CAO/DAO et prestations associées
Description: Acquisition de logiciels spécifiques CAO/DAO et prestations associées
Identifiant interne: AF1D501L4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48321000 Logiciels de CAO
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'acquisition de logiciels spécifiques CAO/DAO et prestations associées définies au DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour l'acquisition d'autres logiciels spécifiques CAO/DAO et l'assistance technique. Lieu d'exécution des prestations : Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Statut juridique
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Agréments obligatoires - LOT 4 : Autodesk - partenaire ACS
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements du candidat en faveur du développement durable sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Adresse postale: cs80036
Ville: Reims
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Téléphone: +33326777497
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 536033ec-fbf7-4db1-904d-54ac22fd9b63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 12:46:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89304-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
