1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de manuels scolaires et parascolaires, jeux et jouets, matériels pédagogiques, matériels de psychomotricité, cycles et petits aménagements de classes pour les écoles primaires
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de manuels scolaires et parascolaires, jeux et jouets, matériels pédagogiques, matériels de psychomotricité, cycles et petits aménagements de classes pour les écoles primaires situées sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Identifiant de la procédure: ef8cfc9f-8d12-4ae5-a3b8-168f78f52263
Avis précédent: a1c2e679-b891-480d-aadb-2b20cd1999f3-02
Identifiant interne: AF7V401
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22111000 Livres scolaires, 37524100 Jeux éducatifs, 39162100 Matériel pédagogique, 37524000 Jeux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Manuels scolaires, livres parascolaires et matériels d'accompagnement (pour les écoles maternelles et élémentaires)
Description: Le présent lot a pour objet l'acquisition de manuels scolaires, livres parascolaires et matériels d'accompagnement (pour les écoles maternelles et élémentaires).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22111000 Livres scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 600 000 euros HT sur sa durée totale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 55113 à L. 551 23 et R. 5517 à R. 55110 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 5211 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Organisation qui signe le marché: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Jeux, jouets, matériels pédagogiques, matériels de psychomotricité, cycles et petits aménagements de classe (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et crèches)
Description: Jeux, jouets, matériels pédagogiques, matériels de psychomotricité, cycles et petits aménagements de classe (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et crèches)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524000 Jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37524100 Jeux éducatifs, 39162100 Matériel pédagogique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 150 000 euros HT sur sa durée totale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 55113 à L. 551 23 et R. 5517 à R. 55110 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 5211 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Organisation qui signe le marché: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAVOIRPLUS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAVOIRSPLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AF7V401 L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPETERIES PICHON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PAPETERIES PICHON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 150 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AF7V401 L2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Ville: Reims Cedex
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326777330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAVOIRPLUS
Numéro d’enregistrement: 30213540500124
Ville: BRISSAC LOIRE AUBANCE
Code postal: 49320
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAPETERIES PICHON
Numéro d’enregistrement: 40149482800031
Ville: VEAUCHE
Code postal: 42340
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 74e7eb26-a9e6-44b2-b506-b974ab186641 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 14:43:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281886-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
