Centrale des marchés
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage exploitation des installations de génie climatique de quarante-trois bâtiments
Ville de reims 51722Reims Cedex 03 26 77 73 50
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Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Marché public ou privé
Référence du marché : 7226973

Date de clôture estimée : 17/03/23
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/11/22)
624790-2022
11/11/2022    S218

France-Reims: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2022/S 218-624790

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de reims
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51722
Pays: France
Courriel: C3CPSU@grandreims.fr
Téléphone: +33 326777323
Fax: +33 326777350
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://grandreims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation des installations de génie climatique de quarante-trois bâtiments

Numéro de référence: RF8B206
II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

exploitation des installations de génie climatique de quarante-trois bâtiments

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de génie climatiques de divers bâtiments de la Ville de Reims

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023
Fin: 30/06/2033
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle (To) : Tranche ferme : exploitation des installations pour une durée de 5 anstranche Optionnelle 1 : exploitation des installations pour une durée de 5 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire. La durée d'exécution des prestations de la tranche ferme est de cinq (5) ans à compter du 1er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2028. La durée d'exécution des prestations de la tranche optionnelle est de cinq (5) ans à compter du 1er juillet 2028 jusqu'au 30 juin 2033. Celle-Ci sera affermie par ordre de service dans un délai maximum de trois (3) mois à compter du début de l'exécution de la tranche ferme. L'Absence ou le retard d'affermissement n'ouvrira pas droit au versement d'une indemnité d'attente ou de dédit au titulaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/03/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site afin d'appréhender correctement les exigences du marché.Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Damien COLLIGNON - damien.collignon@reims.fr - 03.26.77.73.37les visites auront lieu du 13 au 17 février 2023.sans obligation, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessus, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/11/2022

Complément de dossier : https://marches.grandreims.fr

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