Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
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France-Reims: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2022/S 226-650643
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
etudes et inspections des ouvrages d'art
etudes et inspections des ouvrages d'art
inspections périodiques des ouvrages d'art
etudes et contrôle technique des ouvrages d'art
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
inspections périodiques des ouvrages d'art
Section V: Attribution du marché
etudes et contrôle technique des ouvrages d'art
Section VI: Renseignements complémentaires
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
A proximité de Reims
51100 Marne
Adresse :
C3c Pôle Services Urbains CS 80036
51722 Reims Cedex