Centrale des marchés
Prestations d'abattage et d'élagage ponctuel sur le patrimoine arboré de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims Prestations d'abattage et d'élagage ponctuel sur le patrimoine arboré de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims ville : Reims Cedex cp : 51722 tel : (+33) 3-26-77-75-68...
Ville de Reims 51722Reims Cedex c3c.psu@grandreims.fr
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Prestations d'abattage et d'élagage ponctuel sur le patrimoine arboré de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4371649

Date de clôture estimée : 01/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/03/19)
19-32267
JOUE (04/03/19)
100760-2019

Département(s) de publication : 51
Annonce No 19-32267
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Reims, C3C Pôle Services Urbains, 51722, Reims Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 77 75 68, Courriel : c3c.psu@grandreims.fr, Code NUTS : FRF23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.reims.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.grandreims.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.grandreims.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.grandreims.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'abattage et d'élagage ponctuel sur le patrimoine arboré de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro de référence : VF8V901
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'abattage et d'élagage ponctuel sur le patrimoine arboré de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'abattage et d'élagage ponctuel sur le patrimoine arboré de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r avril 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 avril 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'acheteur est un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, constitué entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims.Coordonnateur du groupement de commande : Ville de Reims Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.La durée d'exécution des prestations sera déterminée dans chaque ordre de service valant bon de commande.le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement sur le profil d'acheteur. Un " guide utilisateur entreprise " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur leprofil acheteur mais il est recommandé d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications permettront de bénéficier de toutes les informations, notamment les modifications du dossier, diffusées au cours de cette procédure.En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet " aide ", menu " assistance téléphonique ".Le numéro d'appel est le 0820 20 77 43 (no indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9h à 19h, les jours ouvrés.Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité.Adresse du profil : https://marches.grandreims.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, 51000, Châlons en Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative) ;- Référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de lapublication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) ;- Recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 février 2019
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