A proximité de Reims 51100 Marne
Acheteur : Communauté urbaine du Grand Reims
51722 Reims cedex
Tel : 0326777568
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 25/10/2024  
Secteurs d'activité
Traceurs.
Cartouches d'encre.

Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance d un traceur d imagerie et la fourniture de consommables associés.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 592333-2024
592333-2024 - Mise en concurrence
France – Traceurs – Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance d un traceur d imagerie et la fourniture de consommables associés.
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté Urbaine du Grand Reims
Adresse électroniquec3c.ressources@grandreims.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance d un traceur d imagerie et la fourniture de consommables associés.
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 180 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie forfaitaire, une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : - Partie forfaitaire pour la location-maintenance d'un traceur d'imagerie et la formation initiale des agents. - Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour l'achat de consommables associés ainsi que les prestations de formation supplémentaires. - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative non incluses dans le prix de la location-maintenance. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Identifiant de la procédure9f7e092e-3c71-4d91-b5f9-2e51776192fc
Identifiant interneGF1M402
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232140 Traceurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192113 Cartouches d'encre
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance d'un traceur d'imagerie et la fourniture de consommables associés.
Description: Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 180 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne: GF1M402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232140 Traceurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192113 Cartouches d'encre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomStatut juridique
Description- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Prix
Description: - Au vu du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (sur 20 points) - Au vu du montant total du devis estimatif (sur 20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements en matière environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.grandreims.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Adresse postale: 19 rue du Temple  
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: c3c.ressources@grandreims.fr
Téléphone: 0326777497
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée  
Ville: Châlons en Champagnes
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2c5f7e5-5e4c-4c86-989c-3bb3975459e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 09:05:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592333-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024