1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation, la restructuration et l'extension du crématorium du Grand Reims
Description: Contrat de concession ayant pour objet la gestion du service, les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires à la restructuration et à l'extension des locaux. La gestion du service comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la concession.
Identifiant de la procédure: cf18a477-f8e2-4b16-b707-71943c56672a
Identifiant interne: GF4V401
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Phase candidature : Les questions devront avoir été réceptionnées sur la plate-forme au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures Phase offre : Les demandes de visite devront être formulées au plus tard 28 jours calendaires avant la remise des offres, et les questions devront avoir été réceptionnées sur la plate-forme au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation, la restructuration et l'extension du crématorium du Grand Reims
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation, le financement, l'extension et la restructuration du crématorium du grand Reims, sis à Reims - la Neuvillette. Le terrain est mis à disposition par la Collectivité. Compte-tenu des investissements nécessaires, et de la durée d'amortissement de ceux-ci, la durée de la concession du service a été fixée à 18 ans à compter du 9 mars 2026. Sur la base des tarifs et de la durée d'exploitation (18 ans), la valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 24 000 000 Euros HT.
Identifiant interne: GF4V401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 216 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent contrat (ou formulaire DC2 ou DUME).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références ou certificats de capacité des établissements de même nature en cours d'exploitation, en indiquant le descriptif de la prestation, les tarifs pratiqués, le montant de leurs chiffres d'affaires respectifs, le mode de fonctionnement, la date, le destinataire public ou privé et le cas échéant la nature du contrat (concession, marché public, etc.). Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou le groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices certifiés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires, avec les statuts des sociétés liées directement ou indirectement au contrat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance civile et professionnelle permettant de vérifier que le candidat est couvert pour les risques du service à exploiter.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des propositions, la qualité de la gestion du service rendu ainsi que les engagements sociaux et sociétaux démontrés à travers des actions concrètes et chiffrable en matière de responsabilité sociale et sociétale mise en oeuvre
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale du projet présenté, sa conception fonctionnelle, son impact environnemental et son intégration dans l'environnement, et éventuellement selon les compléments particuliers qui seraient remis, les coûts d'entretien et la durabilité des ouvrages. Les offres dont l'esquisse architecturale serait incompatible avec les prescriptions du document d'appréciation des surfaces seront éliminées sans faire l'objet d'une appréciation au regard des autres critères énoncés
Critère:
Type: Coût
Description: Les aspects financiers, appréciés au vu des éléments financiers demandés (pertinence, structure, cohérence de l'équilibre économique global de l'offre au regard des tarifs), sachant que la collectivité se réserve la possibilité de modifier les tarifs en cours de procédure, les soumissionnaires retenus seraient alors invités à réviser leurs propositions
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La Commission rendra un avis motivé sur les mérites respectifs de chacune des offres admises, avec classement de celles-ci par ordre décroissant d'importance selon leurs avantages appréciés en fonction des critères hiérarchisés précisés ci-dessus. Le choix du classement général sera fait au regard d'une appréciation globale de ces critères
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/11/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et 551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Adresse postale: CS 80036
Ville: Reims cedex
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Téléphone: +33326777493
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-champagne cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5203c39-48fb-4fb6-9efd-96c46fd42869 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 11:37:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594832-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
