1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des installations de réfrigération et de traitement d'eau pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Description: Exploitation et maintenance des installations de réfrigération et de traitement d'eau pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 2 lots : lot 4 et lot 5. Concernant les prestations P2 et P3, le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Pour chacun des lots n° 4 et 5, le marché est passé pour une durée ferme à compter de la date de réception de la notification du marché jusqu'au 02/06/2028.
Identifiant de la procédure: 23aa0e76-1e63-48f1-9898-effaa7206387
Avis précédent: c94aff01-fee2-4e9b-b0e0-158640bac010-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 65123000 Services d'adoucissement de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Reims
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant le lot n° 4 : les prestations sont exécutées dans chacun des établissements parties bénéficiaires : CHU de REIMS et des sites extérieurs du CHU de Reims, CH d'EPERNAY et MONTMIRAIL et EHPAD d'AY et d'AVIZE et DORMANS. Concernant le lot n° 5 : les prestations sont exécutées au CHU de REIMS.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 466 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 4-Traitements d'eau du CHU de REIMS et des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d'EPERNAY et MONTMIRAIL et des EHPAD d'AY et d'AVIZE et DORMANS hors réseaux fermés liés au CVC et à la production de vapeur
Description: Lot 4-Traitements d'eau du CHU de REIMS et des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d'EPERNAY et MONTMIRAIL et des EHPAD d'AY et d'AVIZE et DORMANS hors réseaux fermés liés au CVC et à la production de vapeur
Identifiant interne: Lot n° 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Reims
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant le lot n° 4 : les prestations sont exécutées dans chacun des établissements parties bénéficiaires : CHU de REIMS et des sites extérieurs du CHU de Reims, CH d'EPERNAY et MONTMIRAIL et EHPAD d'AY et d'AVIZE et DORMANS.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 916 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus, est sur la durée totale du marché. -------- Prestations similaires : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 5-Installation de réfrigération du CHU de REIMS
Description: Lot 5-Installation de réfrigération du CHU de REIMS
Identifiant interne: Lot n° 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65123000 Services d'adoucissement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Reims
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant le lot n° 5 : les prestations sont exécutées au CHU de REIMS.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus, est sur la durée totale du marché. -------- Prestations similaires : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 458 129,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 4 DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 882 249,37 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°24-0697
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/08/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 5 DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 575 880,23 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°24-0698
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/08/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Numéro d’enregistrement: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq Jay
Ville: Reims cedex
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326787402
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-champagne cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: 204 rue Sadi Carnot
Ville: Saint André lez Lilles
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320634242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c5974cc-33ec-4f4f-8ce3-0110dee15c8b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 14:34:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604399-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
