1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU REIMS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux relatifs au Réaménagement d’un bâtiment pour la relocalisation du CMP/CATTP de Vitry-le-François - Relance des lots n°6-Revêtements de Sols/Faïence et n°7-Peinture
Description: L'Établissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSMM) prévoit le réaménagement d'un bâtiment existant pour la relocalisation du Centre Médico-Psychologique (CMP) et du Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) de Vitry-le-François. Le présent marché a pour objet des travaux relatifs au Réaménagement d’un bâtiment pour la relocalisation du CMP/CATTP de Vitry-le-François - Relance des lots n°6-Revêtements de Sols/Faïence et n°7-Peinture. Le délai d'exécution du marché est de 8 mois, comprenant la période de préparation et le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux à compter de la date de réception de la notification de l'ordre de service. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs
Identifiant de la procédure: 02061198-be97-4538-9f9f-c907451f72ac
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis à la concurrence au journal officiel de l'Union européenne (dans le cas énumérés cidessous): Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive. Explication : Procédure adaptée passée en application des articles L.21311 et R. 21231 du Code de la commande publique. Avis d'appel public à la concurrence au BOAMP n°24-134858
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 bis rue de la Pépinière
Ville: Vitry-le-François
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n°20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Revêtements de Sols – Faïence
Description: Revêtements de Sols – Faïence
Identifiant interne: Lot n° 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires : Si durant la phase des travaux du présent marché, le Maître d’ouvrage est amené à réaliser des travaux similaires, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l’article R.21227 du Code de la commande publique et seront exécutées par le titulaire. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de la présente opération et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vitry-le-Francois
Code postal: 51300
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : Articles L551-13 et suivants du CJA Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
Organisation qui signe le marché: CHU REIMS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Peinture
Description: Peinture
Identifiant interne: Lot n° 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires : Si durant la phase des travaux du présent marché, le Maître d’ouvrage est amené à réaliser des travaux similaires, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l’article R.21227 du Code de la commande publique et seront exécutées par le titulaire. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de la présente opération et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vitry-le-Francois
Code postal: 51300
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : Articles L551-13 et suivants du CJA Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
Organisation qui signe le marché: CHU REIMS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 90 919,45 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GENERALE PEINTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 GENERALE PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 39 970,45 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n° 25-4031
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 26/02/2025
Organisation qui signe le marché: CHU REIMS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GENERALE PEINTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 7 GENERALE PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 50 949,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n° 25-4032
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 26/02/2025
Organisation qui signe le marché: CHU REIMS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU REIMS
Numéro d’enregistrement: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue cognacq-jay
Ville: Reims cedex
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 326787402
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GENERALE PEINTURE
Numéro d’enregistrement: 43758841100029
Adresse postale: ZAC du pré moinot
Ville: SAINT DIZIER
Code postal: 52100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: +33 325051010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6103f3ac-fd36-4534-ab56-74bdae65481c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 14:43:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166188-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
