1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU REIMS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre relatif au remplacement des installations électriques Haute tension du Centre Hospitalier Léon BOURGEOIS de Châlons-en-Champagne
Description: La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d’œuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement est estimée à 22 mois. Pouvoir adjudicateur : CHU de Reims - Établissement partie bénéficiaire-Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier LEON BOURGEOIS. Pour cette opération de réhabilitation de bâtiment, la mission confiée au maître d’œuvre est une mission de base avec VISA démarrant à la phase APS, sans études d'exécution (EXE), telle que définie à l'article R.2431-5 et aux articles R.2431-19 à R.2431-23 du Code de la commande publique et suivant l'Annexe n° II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maître d’œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Identifiant de la procédure: 1c4f043c-387b-4d04-9ee7-d6c4705b237c
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis à la concurrence au journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) : - Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive. Explication : Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Avis d'appel public à la concurrence au BOAMP n°24-130160
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51, Rue du Commandant Derrien
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l’exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n°2015-1341 et du Décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre
Description: Marché de maîtrise d’œuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Si durant la phase de conception ou de chantier du présent marché, le Maître d'ouvrage est amené à réaliser des travaux complémentaires, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par le maître d'œuvre. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de la présente opération et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châlons-en-Champagne
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel : Article L.551-13 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: CHU REIMS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 41 491,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: T3E Reims
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre T3E Reims
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 41 491,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 25-4002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/01/2025
Date de conclusion du marché: 29/01/2025
Organisation qui signe le marché: CHU REIMS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU REIMS
Numéro d’enregistrement: 26510005700487
Département: Santé
Adresse postale: 45, rue cognacq-jay
Ville: Reims cedex
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 326787402
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Ville: Châlons-en-champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: T3E Reims
Numéro d’enregistrement: 79046791400038
Adresse postale: 3 rue Jacques Maritain
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326825744
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4f55a5a9-50ae-4413-9bf1-952e77d90637 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 10:55:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129220-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025
