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A proximité de Basse-Terre 97100 Guadeloupe
Acheteur : Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé
97100 Basse Terre
Tel : 0590804040
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

maitrise d'oeuvre d'aménagement paysagers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767498-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Guadeloupe
Ville: Basse Terre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp-region@regionguadeloupe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eguadeloupe.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eguadeloupe.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maitrise d'oeuvre d'aménagement paysagers

Numéro de référence: 2023AO0051
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements paysagers sur le réseau routier régional et sur les autres espaces identifiés par la région, ainsi que le suivi mensuel de l'entretien des aménagements paysagers réalisés avec visite sur le terrain et compte-rendu individuel par site aménagés, y compris l'analyse initiale des bons de commande des entreprises, la réalisation d'un bilan intermédiaire et d'un bilan annuel

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

guadeloupe

II.2.4)Description des prestations:

prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements paysagers sur le réseau routier régional et sur les autres espaces identifiés par la région, ainsi que le suivi mensuel de l'entretien des aménagements paysagers réalisés avec visite sur le terrain et compte-rendu individuel par site aménagés, y compris l'analyse initiale des bons de commande des entreprises, la réalisation d'un bilan intermédiaire et d'un bilan annuel

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

trois reconductions tacites pour une durée chacune de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feder 2020-2026

II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande multiattributaire (2) comportant un minimum annuel de 30 000 euro (H.T.) et un maximum annuel. De 200 000 euro

-Le premier classé obtiendra 70% du volume global de commandes

-le deuxième classé obtiendra 30% du volume global de commandes

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances). Une déclaration sur l'honneur du candidat,

Ce document justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

accord-Cadre à bons de commande multiattributaire (2) comportant un minimum annuel de 30 000 euro (H.T.) et un maximum annuel. De 200 000 euro

-Le premier classé obtiendra 70% du volume global de commandes

-le deuxième classé obtiendra 30% du volume global de commandes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées dans les documents de la consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur : www.eguadeloupe.com

Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe

Direction de la commande publique (copie de sauvegarde marché / pas ouvrir)

petit Paris

97100 Basse-Terre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 0590384900
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 0590384900
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
Source de l'annonce : http://www.eguadeloupe.com
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