Centrale des marchés
France-Reims: Véhicules à moteur II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Fournitures Location FR213 Marne Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1...
CCI de Reims et d'Épernay 51722Reims 0326506287
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France-Reims: Véhicules à moteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894760

Date de clôture estimée : 15/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402413-2013
I.1) +33 326506212
5 rue des Marmouzets – CS 60025
51722
CCI de Reims et d'Épernay
M. Pageau Jean-Paul
Reims
FRANCE
+33 326506287

Adresse(s) internet:

http://www.reims.cci.fr/

http://www.marches-publics.gouv.fr

+33 326506212
5 rue des Marmouzets
51100
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125239&orgAcronyme=l2m
CCI de Reims et d'Épernay
Mme Fournier Cindy
service.marchespublics@reims.cci.fr
Reims
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

+33 326506269
5 rue des Marmouzets
51722
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125239&orgAcronyme=l2m
CCI Reims et Épernay
Mme Laurence Peccavet
service.marchespublics@reims.cci.fr
Reims
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Reims
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125239&orgAcronyme=l2m
Service marchés publics, 5 rue des Marmouzets, CS 60025
51722
CCI Reims et Épernay
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Développpement des entreprises
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Fournitures
Location
FR213
Marne


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) La CCI de Reims et d'Épernay lance un marché portant sur la location, l'entretien et la livraison de véhicules neufs en location longue durée pour ses besoins et ceux de la CCI de Champagne-Ardenne.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 34100000
Véhicules à moteur

34144900
Véhicules électriques


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Marché alloti en 4 lots.
Lot 1 : 1 véhicule (location) - M2 ou D : «Familiales» pour la CCI de Reims et d'Épernay.
Lot 2 : 1 véhicule (location) + Assurance M2 ou D : «Familiales» pour la CCI de Champagne-Ardenne.
Lot 3 : 4 véhicules (location) - Segment B : «Citadines» pour la CCI de Reims et d'epernay.
Lot 4 : 2 véhicules (location) + assurance -Segment B : «Citadines» pour la CCI de Champagne-Ardenne.
Les lots seront attribués séparément.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour chacun des lots

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Un véhicule version diesel en location longue durée pour la CCI de Reims et Épernay.
Description succincte
2)
34100000
Véhicules à moteur
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Durée de la location 36 mois.
Information complémentaire sur les lots
1)
Un véhicule version diesel en location longue durée + assurance pour la CCI de Champagne Ardenne.
Description succincte
2)
34100000
Véhicules à moteur
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Durée de la location 36 mois.
Information complémentaire sur les lots
1)
Quatre véhicules version diesel en location longue durée pour la CCI de Reims et Épernay.
Description succincte
2)
34100000
Véhicules à moteur

34144900
Véhicules électriques


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
PSE : pour le lot 3, le candidat pourra proposer un véhicule électrique. La CCIRE retiendra ou non cette PSE, dans ce cas il remplacera l'un des véhicules thermiques. Le chiffrage de cette PSE n'est pas obligatoire. Durée de la location 36 mois pour les véhicules.
Information complémentaire sur les lots
1)
Deux véhicules version diesel en location longue durée + assurance pour la CCI de Champagne Ardenne.
Description succincte
2)
34100000
Véhicules à moteur
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Durée de la location 36 mois.
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Financement du marché : ressources propres de la CCIRE et de la CCICA. Paiement par virement à 30 jours date de réception facture.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou Dc2 joint.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou Dc2 joint.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ou Dc2 joint.
si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Dc1 «Lettre de candidature» complétée, datée et signée ou une lettre de candidature signée précisant si la société se présente seule ou en groupement solidaire ou conjoint.
déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou Dc2 joint.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) APOFF131101020304
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 15.1.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) En application de l'article 8 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié) et conformément à la convention constitutive du collectif d'achats, la CCIRE a été désignée en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés, les membres du Groupement s'assurant, pour ce qui les concernent, de leur bonne exécution.
Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de livraison des véhicules.
Date prévisionnelle de notification : février 2014.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Tribunal dministratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51036
Chalons-en-Champagne

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consulatatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
1 rue du préfet Claude Erignac
54038
Nancy


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51036
Calons-en-Champagne
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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