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Prestations d'assurance Flotte automobile pour les besoins de la CCI de Reims et d'Épernay Prestations d'assurance Flotte automobile pour les besoins de la CCI de Reims et d'Épernay prestations d'assurance Flotte automobile pour les besoins de la CCI de Reims et d'épernay lieu : cci de...
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Prestations d'assurance Flotte automobile pour les besoins de la CCI de Reims et d'Épernay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244002

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-147692
Avis de marché
Département de publication : 51
Annonce No 14-147692
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de Reims et d'Epernay.
 Correspondant : M. Jean paul pageau, Président, 5 rue des Marmouzets 51100 Reimstél. : 03-26-50-62-12télécopieur : 03-26-50-62-87courriel : service.marchespublics@reims.cci.fr adresse internet : http://www.reims.cci.fr/.

Objet du marché : prestations d'assurance Flotte automobile
pour les besoins de la CCI de Reims et d'épernay
.
Lieu d'exécution et de livraison: cci de Reims et d'epernay, 51100 Reims.

Caractéristiques principales : 
il s'agit de l'assurance du parc automobile de la CCIRE (automobile flotte)
? pse 1 (avec franchise dta, inc, vol à 400 euro(s))
? PSE 2 (avec franchise dta, inc, vol à 600 euro(s))
le prestataire est invité à chiffrer les PSE, la CCICA retiendra ou non une ou plusieurs PSE au moment de l'attribution du marché. Le chiffrage des PSE n'est pas obligatoire
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres de la CCIRE. Paiement par virement à 30 jours date de réception facture.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).;
     - Autres renseignements demandés : dc1 " Lettre de candidature " complétée, datée et signée ou une lettre de candidature signée précisant si la société se présente seule ou en groupement solidaire ou conjoint.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 octobre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPPA140906.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est fixée à 3 ans à compter du 1er janvier 2015 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant préavis de 4 mois.
Date prévisionnelle de notification : NOVEMBRE 2014.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ne pas Ouvrir
Mapa
Prestations d'assurance Flotte automobile
pour les besoins de la CCI de Reims et d'épernay.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI REIMS ET EPERNAY.
 service marches publics - 5 rue des marmouzets -cs- 60025,  51722 Reims.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI REIMS ET EPERNAY.
 Correspondant : Mme cindy fournier,  5 rue des marmouzets cs- 60025,  51722 Reims, tél. : 03-26-50-62-12, télécopieur : 03-26-50-62-87, courriel : service.marchespublics@reims.cci.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20453&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI REIMS ET EPERNAY.
 Correspondant : Mme laurence peccavet,  5 rue des marmouzets cs- 60025,  51722 Reims, tél. : 03-26-50-62-69, télécopieur : 03-26-50-62-87, courriel : service.marchespublics@reims.cci.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206383&orgAcronyme=l2m.
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