Centrale des marchés
Achat et livraison de matériels électriques pour les besoins de la CCIRE et de ses sites Achat et livraison de matériels électriques pour les besoins de la CCIRE et de ses sites achat et livraison de matériels électriques pour les besoins de la CCIRE et de ses sites code_postal : 517...
CCI de Reims et d'Epernay 51722Reims service.marchespublics@reims.cci.fr 0326506287
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Achat et livraison de matériels électriques pour les besoins de la CCIRE et de ses sites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480927

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-24353
Avis de marché
Département de publication : 51
Annonce No 13-24353
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de Reims et d'Epernay.
 Correspondant : M. Jean paul pageau, Président, 5 rue des Marmouzets 5 rue des Marmouzets 51722 Reimstél. : 03-26-50-62-12télécopieur : 03-26-50-62-87courriel : service.marchespublics@reims.cci.fr adresse internet : http://www.reims.cci.fr/.

Objet du marché : achat et livraison de matériels électriques pour les besoins de la CCIRE et de ses sites.
Lieu d'exécution et de livraison: cci reims et pernay, 51722 Reims.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 20 000euro(s) (H.T.) pour un an.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 mars 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la CCIRE. Paiement par virement à 30 jours date de réception facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre.
Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).;
     - Autres renseignements demandés : dc1 " Lettre de candidature " complétée, datée et signée ou une lettre de candidature signée précisant si la société se présente seule ou en groupement solidaire ou conjoint.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPPA130108.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ne pas Ouvrir
Mapa
Achat et livraison de matériels électriques pour les besoins de la CCIRE et de ses sites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI REIMS ET EPERNAY.
 serice Marchés Publics 5 rue des Marmouzets,  51722 Reims.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI REIMS ET EPERNAY.
 Correspondant : Mme cindy fournier,  5 rue des Marmouzets -CS 60025,  51722 Reims, tél. : 03-26-50-62-12, courriel : service.marchespublics@reims.cci.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94607&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI REIMS ET EPERNAY.
 Correspondant : M. Laurence peccavet,  5 rue des Marmouzets-Cs 60025,  51722 Reims, tél. : 03-26-50-62-69, courriel : service.marchespublics@reims.cci.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94607&orgAcronyme=l2m.
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