Centrale des marchés
51 location, entretien et livraison de véhicules neufs en location longue durée pour les besoins de la CCI de Champagne-Ardenne à Reims 51 location, entretien et livraison de véhicules neufs en location longue durée pour les besoins de la CCI de Champagne-Ardenne à Reims ville : Reims pays : F- code_postal : 51722 lieu : 5...
CCI de Reims et d'Epernay 51722Reims 0326506287
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51 location, entretien et livraison de véhicules neufs en location longue durée pour les besoins de la CCI de Champagne-Ardenne à Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894006

Date de clôture estimée : 15/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207792

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Reims et d'Epernay, 5 rue des Marmouzets - cS 60025 5 rue des Marmouzets, à l'attention de M. Pageau Jean Paul, F-51722 Reims. Tél. : (+33) 3 26 50 62 12. Fax : (+33) 3 26 50 62 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reims.cci.fr/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCI de Reims et d'Epernay, 5 rue des Marmouzets, à l'attention de Mme Fournier Cindy, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 50 62 12. E-mail : service.marchespublics@reims.cci.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125239&orgAcronyme=l2m

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI Reims et Epernay, 5 rue des Marmouzets, à l'attention de Mme laurence peccavet, F-51722 Reims. Tél. : (+33) 3 26 50 62 69. E-mail : service.marchespublics@reims.cci.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125239&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI Reims et Epernay, service Marchés Publics - 5 rue des Marmouzets - cs60025, F-51722 Reims. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125239&orgAcronyme=l2m
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : développpement des entreprises.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
Code NUTS , FR213, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la CCI de Reims et d'epernay lance un marché portant sur la location, l'entretien et la livraison de véhicules neufs en location longue durée pour ses besoins et ceux de la CCI de Champagne-Ardenne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000, 34144900.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché alloti en 4 lots.
Lot 1 : 1 véhicule (location) -M2 ou D : "Familiales" pour la CCI de Reims et d'epernay.
Lot 2 : 1 véhicule (location) +Assurance M2 ou D : "Familiales" pour la CCI de Champagne-Ardenne.
Lot 3 : 4 véhicules (location) -Segment B : "Citadines"Pour la CCI de Reims et d'epernay.
Lot 4 : 2 véhicules (location)+ assurance -Segment B : "Citadines" pour la CCI de Champagne-Ardenne.
Les lots seront attribués séparément.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour chacun des lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Un véhicule version diesel en location longue durée pour la CCI de Reims et Epernay
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée de la location 36 mois
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Un véhicule version diesel en location longue durée + assurance pour la CCI de Champagne Ardenne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée de la location 36 mois
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Quatre véhicules version diesel en location longue durée pour la CCI de Reims et Epernay
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000, 34144900.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
PSE : pour le lot 3, le candidat pourra proposer un véhicule électrique. La CCIRE retiendra ou non cette PSE, dans ce cas il remplacera l'un des véhicules thermiques. Le chiffrage de cette PSE n'est pas obligatoire.
Durée de la location 36 mois pour les véhicules
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Deux véhicules version diesel en location longue durée + assurance pour la CCI de Champagne Ardenne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée de la location 36 mois
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : ressources propres de la CCIRE et de la CCICA. Paiement par virement à 30 jours date de réception facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner OU Dc2 joint.
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés OU Dc2 joint.
si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) OU Dc2 joint.
si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
dc1 " Lettre de candidature " complétée, datée et signée ou une lettre de candidature signée précisant si la société se présente seule ou en groupement solidaire ou conjoint.
déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 joint.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
APOFF131101020304.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
En application de l'article 8 du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié) et conformément à la convention constitutive du collectif d'achats, la CCIRE a été désignée en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés, les membres du Groupement s'assurant, pour ce qui les concernent, de leur bonne exécution.
Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de livraison des véhicules.
Date prévisionnelle de notification : février 2014.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal dministratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consulatatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, 1 rue du préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne:25 rue du Lycée, 25 rue du Lycée, F-51036 Calons-en-Champagne
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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