Centrale des marchés
Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins des CCI de la Marne, Ardennes, Meuse Haute-Marne et Troyes Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins des CCI de la Marne, Ardennes, Meuse Haute-Marne et Troyes . adresse : 2 RUE DE CHASTILLON - CS 90533 mel : service.marchespublics@marne.cci...
CCI TERRITORIALE DE LA MARNE 51010Chalons en champagne service.marchespublics@marne.cci.fr
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Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins des CCI de la Marne, Ardennes, Meuse Haute-Marne et Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4410378

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/19)
19-40659
JOUE (20/03/19)
129500-2019

Département(s) de publication : 51
Annonce No 19-40659
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI TERRITORIALE DE LA MARNE, 2 RUE DE CHASTILLON - CS 90533, 51010, Chalons en champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 50 62 50, Courriel : service.marchespublics@marne.cci.fr, Code NUTS : FRF23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marne.cci.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323457&orgAcronyme=l2m
CCI DES ARDENNES, 19 boulevard Fabert - CS 90313, 08201, SEDAN, F, Courriel : service.marchespublics@marne.cci.fr, Code NUTS : FRF21, Adresse internet : http://www.ardennes.cci.fr
CCI DE TROYES ET DE L''AUBE, 1 boulevard Charles Baltet - CS 60708, 10001, TROYES, F, Courriel : service.marchespublics@marne.cci.fr, Code NUTS : FRF22, Adresse internet : http://www.troyes.cci.fr
CCI DE LA MEUSE HAUTE-MARNE, 55 rue du président Carnot - CS 52012, 52115, SAINT DIZIER, F, Courriel : service.marchespublics@marne.cci.fr, Code NUTS : FRF24, Adresse internet : http://www.meusehautemarne.cci.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419987&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CCI DE LA MARNE, 5 rue des Marmouzets, 51100, Reims, F, Courriel : service.marchespublics@marne.cci.fr, Code NUTS : FRF23, Adresse internet : http://www.marne.cci.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : développement des entreprises

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins des CCI de la Marne, Ardennes, Meuse Haute-Marne et Troyes
Numéro de référence : CONSU190301
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins des CCI de la Marne, Ardennes, Meuse Haute-Marne et Troyes .
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 113 600  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : NEANT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI MARNE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI MARNE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2019 - Fin : 30 juin 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Si le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le titulaire de chaque marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 (trois) mois avant le terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI DE TROYES ET DE L'AUBE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI DE TROYES ET DE L'AUBE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2019 - Fin : 30 juin 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Si le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le titulaire de chaque marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 (trois) mois avant le terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI MEUSE HAUTE-MARNE pour les sites se trouvant dans la Haute Marne
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI MEUSE HAUTE-MARNE pour les sites se trouvant dans la Haute Marne
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2019 - Fin : 30 juin 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Si le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le titulaire de chaque marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 (trois) mois avant le terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI ARDENNES
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI ARDENNES
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2019 - Fin : 30 juin 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Si le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le titulaire de chaque marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 (trois) mois avant le terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI MEUSE HAUTE-MARNE pour les sites se trouvant dans la Meuse
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI MEUSE HAUTE-MARNE pour les sites se trouvant dans la Meuse
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2019 - Fin : 30 juin 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Si le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le titulaire de chaque marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 (trois) mois avant le terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionnerDéclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésSi le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 avril 2019 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure de passation : appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no2016-360 du 25 mars 2016 (articles 25, 66 à 68) relatifs aux marchés publics.Il s'agit d'une procédure ouverte avec remise simultanée de la candidature et de l'offre.fait suite à un appel d'offres ouvert déclaré sans suite paru sur : JOUE : annonce no2019/s 028-062738 du 08.02.2019 BOAMP : annonce no19-19323 du 08.02.2019 En effet, le lundi 11 mars 2019 des problèmes techniques sont intervenus sur la Plateforme des achats de l'etat rendant impossible ou aléatoire le dépôt des offres. Certains candidats n'ont donc pas pu remettre leur offre en temps et en heure.En conséquence et pour des raisons d'équité, il a été décidé pour des motifs d'ordre technique de déclarer sans suite la procédure en application de l'article 98 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicset d'en relancer une autre. Attention : des visites sont prévues et obligatoires. Dans le cas ou le candidat n'aurait pas visité avant de déposer son offre l'offre sera rejetée.en application de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2016 et conformément à la convention constitutive du collectif d'achats, la CCI Marne a été désignée en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés, les membres du Groupement s'assurant, pour ce qui les concernent, de sa bonne exécution.le présent accord-cadre/marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er juillet 2019. Il est ensuite reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale n'excède 3 (trois) ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE, 25, rue du Lycée 51036, 51036, Chalons en champagne, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038, Nancy, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE, 25, rue du Lycée 51036, 51036, Chalons en champagne, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2019
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