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Externalisation partielle des prestations d'accueil pour la CCI de la Marne.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7049484

Date de clôture estimée : 22/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/08/22)
22-114258

Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce No 22-114258
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI DE LA MARNE.
Correspondant : M. Cci marne le president, president, 42 rue Grande Etape 51010 Chalons-en-Champagnetél. : 03-26-50-62-69 adresse internet : https://www.marne.cci.fr/.

Objet du marché : la présente consultation concerne : Externalisation partielle des prestations d'accueil pour la CCI de la Marne.
Dans un contexte de réorganisation générale nous souhaitons externaliser les prestations d'accueil afin :
-D'Optimiser l'organisation et la gestion de l'accueil,
-d'améliorer la satisfaction clients et de renforcer positivement l'image de la Cci,
-De gagner en efficacité commerciale par un accueil qualitatif.
Lieu d'exécution et de livraison: 12 rue André Huet, 51100 Reims.

Caractéristiques principales :
le marché composite est composé d'une partie ordinaire (Tranche A) et d'une partie à bons de commande (Tranche B) avec un maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum annuel des prestations pour la tranche B est de : 7000 euro(s) ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne : Externalisation partielle des prestations d'accueil pour la CCI de la Marne.
Dans un contexte de réorganisation générale nous souhaitons externaliser les prestations d'accueil afin :
-D'Optimiser l'organisation et la gestion de l'accueil,
-d'améliorer la satisfaction clients et de renforcer positivement l'image de la Cci,
-De gagner en efficacité commerciale par un accueil qualitatif.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 novembre 2022 et jusqu'au 1.e.r novembre 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressource du marché : fonds propres de la CCI.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
     - Autres renseignements demandés : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou Dc1.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
conformément à l'article R.2143-13 du Code de la commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022CONSU04.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 12 mois.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 août 2022.